10 janvier 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Maldegem, à la hauteur de la borne kilométrique 31.897, p. 4058.

Date de publication21 janvier 2025
SectionLois, décrets, ordonnances et règlements
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT