10 janvier 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 58, Eeklo-Maldegem, situé à Eeklo, à la hauteur de la borne kilomé-trique 26.878, p. 4051.
| Date de publication | 21 janvier 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
De Minister van Mobiliteit,
Gelet op de wet van 12 april 1835 betreffende het tolgeld en de reglementen van de spoorwegpolitie, artikel 2, geïnterpreteerd bij de wet van 11 maart 1866;
Gelet op de wet van 23 juli 1926 betreffende N.M.B.S. Holding en haar verbonden vennootschappen, artikel 17 gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004;
Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid;
Gelet op het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de...
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