10 janvier 2025. - Arrêté royal déterminant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable à l'Institut flamand des droits de l'homme et ses travailleurs, p. 3905.
| Date de publication | 20 janvier 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 8 april 1965 tot instelling van de arbeidsreglementen, artikel 15septies, ingevoegd bij de wet van 18 december 2002;
Gelet op advies nr. 77.180/1 van de Raad van State, gegeven op 28 november 2024, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State;
Op de voordracht van de Minister van Werk,
Hebben Wij besloten en besluiten Wij :
Artikel 1. Dit besluit is van toepassing op het Vlaams Mensenrechteninstituut, en op de door het Vlaams Mensenrechteninstituut tewerkgestelde werknemers.
Art. 2. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder:
1° "de wet": de wet van 8 april 1965 tot instelling van de arbeidsreglementen;
2° "het VMRI": het Vlaams Mensenrechteninstituut, opgericht bij...
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