10 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.187, § 4, alinéas 4 et 5, inséré par le décret du 8 décembre 2017.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies :

- L'Inspection des Finances a rendu un avis favorable le 19 décembre 2022.

- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 72.893/1 le 2 février 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. Le nombre de candidats qui peut figurer parmi les mieux classés s'élève pour l'examen d'admission en médecine à 1 424 et pour l'examen d'admission en dentisterie à 218.

Art. 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2020 fixant le quota d'entrée pour la formation de médecin et la formation de dentiste est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté...

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