10 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2022 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées «Subito 1 euro», «Subito 3 euros», «Subito 4 euros», «Subito 5 euros» et «Subito 10 euros», loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, p. 19385.
| Date de publication | 27 janvier 2025 |
| Enactment Date | 10 décembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 ;
Vu l'arrêté royal du 1er mars 2022 fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelées « Subito 1 euro », « Subito 3 euros », « Subito 4 euros », « Subito 5 euros » et « Subito 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale ;
Vu l'avis 77.203/4 du Conseil d'Etat, donné le 4 décembre 2024, en...
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