10 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2022 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées «Subito 1 euro», «Subito 3 euros», «Subito 4 euros», «Subito 5 euros» et «Subito 10 euros», loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, p. 19385.
| Date de publication | 27 janvier 2025 |
| Enactment Date | 10 décembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
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