10 DECEMBRE 2020. - Décision octroyant à l'Administration communale de Stoumont l'enregistrement n° 2020/1195/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets

Conformément à l'article 3, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, l'Administration communale de Stoumont, route de l'Amblève 41 à 4987 Stoumont (BE 0207.404.014) est enregistrée en qualité de valorisateur de déchets.

Le titulaire de l'enregistrement ne peut en aucune manière céder à un tiers son enregistrement qui couvre uniquement l'utilisateur final qui met en oeuvre les déchets valorisables dans le respect de la présente décision et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

Le titulaire de l'enregistrement est garant de la valorisation conforme des déchets.

L'enregistrement est identifié par le numéro 2020/1195/3/4.

Jusqu'au 30 juin 2021, sans préjudice des restrictions visées aux articles R164 à R168 du Code de l'Eau et des dispositions du CoDT, les déchets repris dans le tableau ci-dessous peuvent être valorisés dans le respect des circonstances de production/valorisation du déchet, de caractérisation du déchet valorisé et du mode d'utilisation déterminés par le présent enregistrement :

Code (valorisation) Nature du déchet Certificat d'utilisation Circonstances de production/valorisation du déchet Caractérisation du déchet valorisé Mode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CoDT et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et la traçabilité des terres Premier domaine d'utilisation : Travaux de Génie civil 170504 Terres de déblais Terres issues de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de travaux de construction ou de génie civil Terres répondant aux exigences de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière Utilisation conforme à l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière 170504-VO Terres de voiries Terres de voirie telles que définies dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière Terres répondant aux exigences de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière Utilisation en voirie conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 5...

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