10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan d'aménagement rural Oostelijke Maalbeekvallei Grimbergen
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 28 mars 2014 relatif à l'aménagement rural, les articles 3.3.1, 3.4.4, modifié par le décret du 18 décembre 2015, et 7.2.5, modifié par le décret du 30 juin 2017.
Formalités
- Le ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 1er avril 2020.
Motivation
Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants :
- Le plan d'aménagement rural Oostelijke Maalbeekvallei Grimbergen est établi par le Gouvernement flamand conformément aux articles 3.3.1.5 et 7.1.1.8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à l'aménagement rural.
- Par son arrêté du 16 mai 2014, le Gouvernement flamand a approuvé le programme de planification Vlaamse Rand.
- Le programme de planification Vlaamse Rand comprend notamment le projet d'aménagement rural Dilbeek-Grimbergen.
- L'Agence flamande terrienne (VLM) a établi le plan d'aménagement rural de Oostelijke Maalbeekvallei Grimbergen afin de réaliser le projet d'aménagement rural de Dilbeek-Grimbergen.
- Le 20 juin 2017, le groupe d'accompagnement du plan pour le projet d'aménagement rural Dilbeek-Grimbergen est parvenu à un consensus sur le projet de plan d'aménagement rural Oostelijke Maalbeekvallei Grimbergen.
- Le projet de plan d'aménagement rural Oostelijke Maalbeekvallei Grimbergen a été envoyé pour notification à la commune de Grimbergen et à la province du Brabant flamand.
- La commune de Grimbergen a organisé du 21 mai 2018 au 4 juillet 2018 une enquête publique sur le projet de plan d'aménagement rural Oostelijke Maalbeekvallei Grimbergen. Aucun commentaire ou objection n'a été soumis.
- Le 16 juillet 2018 le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Grimbergen a émis un avis favorable, assorti de remarques, sur le projet de plan d'aménagement rural Oostelijke Maalbeekvallei Grimbergen.
- Le 5 juillet 2018 la députation de la province du Brabant flamand a émis un avis favorable, assorti de remarques, sur le projet de plan d'aménagement rural Oostelijke Maalbeekvallei Grimbergen.
- L'Agence flamande terrienne a élaboré une proposition finale pour le plan d'aménagement rural Oostelijke Maalbeekvallei Grimbergen sur la base des avis susmentionnés de la commune de Grimbergen et de la province du Brabant flamand.
- Le 5 octobre 2018, le groupe d'accompagnement du plan pour le projet d'aménagement rural Dilbeek-Grimbergen est parvenu à un consensus sur la proposition finale de plan d'aménagement rural Oostelijke Maalbeekvallei Grimbergen. Le procès-verbal reprend les remarques formulées dans les avis susmentionnés de la commune de Grimbergen et de la province du Brabant flamand. Il indique également les raisons pour lesquelles une remarque a conduit ou non à un ajustement du projet de plan d'aménagement rural.
- L'Agence flamande terrienne est chargée de tâches relatives à la mise en oeuvre de certaines mesures de la proposition finale de plan d'aménagement rural Oostelijke Maalbeekvallei Grimbergen, telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et dans le plan de financement du plan d'aménagement rural.
- L'Agence de la Nature et des Forêts (ANB) a approuvé le 19 février 2019 les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale de plan d'aménagement rural Oostelijke Maalbeekvallei Grimbergen, telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan d'aménagement rural.
- Le Vlaamse Waterweg a approuvé le 28 février 2019 les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale de plan d'aménagement rural Oostelijke Maalbeekvallei Grimbergen, telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan d'aménagement rural.
- La province du Brabant flamand a approuvé le 31 janvier 2019 les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale de plan d'aménagement rural Oostelijke Maalbeekvallei Grimbergen, telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan d'aménagement rural.
- La commune de Grimbergen a approuvé le 22 novembre 2018 les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale de plan d'aménagement rural Oostelijke Maalbeekvallei Grimbergen, telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan d'aménagement rural.
- Le CPAS de Grimbergen a approuvé le 15 avril 2019 les tâches relatives à la mise en oeuvre, au financement ou à la gestion de certaines mesures de la proposition finale de plan d'aménagement rural Oostelijke Maalbeekvallei Grimbergen, telles qu'elles figurent dans le programme d'exécution et le plan de financement du plan d'aménagement rural.
- En vue de la construction du sentier du Maelbeek le long du Maelbeek entre le centre de Grimbergen et le canal maritime Bruxelles-Escaut, l'Agence flamande terrienne est chargée de la mise en oeuvre des mesures 2.2.4b, 2.2.7a et 2.2.7b. Ces mesures sont mises en oeuvre sur des...
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