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10 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2011 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1977;

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 2, modifié par les lois des 21 juin 1983, 12 août 2000 et 1er mai 2006;

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2011 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommée en qualité de membre effectif de la Commission de la Pharmacopée, jusqu'au 7 octobre 2016 :

-M. Deconinck, E., pharmacien à l'Institut scientifique de la Santé publique;

- M. Frédérich, M., pharmacien, professeur à l'Université de Liège;

- Mme Fillet, M., pharmacien, professeur à l'Université de Liège;

- M. Perdieus, P., pharmacien;

- M. Wagemans, E., pharmacien, lieutenant-colonel.

Art. 2. Est supprimée de la liste des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée :

- M. Angenot, L., pharmacien, professeur émérite à...

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