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1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse,

Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles 126 à 128 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 12 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 1er ;

Considérant l'union entre le Groupement Autonome de Services et Maisons d'actions éducatives et sociales (GASMAES) et le Groupement d'associations d'Aide à la Jeunesse (GAAJ) sous l'appellation de Fédération d'employeurs et de services d'aide aux personnes (FESAP) ;

Considérant la proposition de la Fédération d'employeurs et de services d'aide aux personnes (FESAP) en date du 24 juin 2020 ;

Considérant la proposition du Syndicat public CSC en date du 24 juillet 2020 ;

Considérant qu'il convient de modifier la composition du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse suite à ces propositions ;

Considérant que les membres nouvellement désignés achèvent le mandat de leurs prédécesseurs,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres...

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