Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 août 1998
| Date de Résolution | 5 août 1998 |
| Juridiction | XI |
| Nature | Arrêt |
CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION.
A R R E T
nº 75.552 du 5 août 1998
A. 79.592/XI-4761 En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en celui de la mineure XXX,
ayant élu domicile chez Me P.-L. GALAND, avocat, rue Duvivier 28 4000 Liège,
contre :
l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
---------------------------------------------------------LE PRESIDENT DE LA XI e CHAMBRE DES VACATIONS,
Vu la demande introduite le 23 juillet 1998 par XXX et XXX, qui tend à la suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de
- d'une part, la décision d'irrecevabilité d'une demande d'autorisation de séjour concernant XXX, prise le 24 juin 1998 et notifiée le 6 juillet 1998;
- d'autre part, l'ordre de reconduire XXX notifié au premier requérant le 6 juillet 1998;
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Vu la requête introduite simultanément par les mêmes requérants, qui demande l'annulation des mêmes décisions;
Vu le dossier administratif;
Vu l'ordonnance du 30 juillet 1998 notifiée aux parties, convoquant celles-ci à comparaître le 3 août 1998 à 10 heures;
Entendu, en son rapport, M. GEUS, président de chambre;
Entendu, en leurs observations, Me P.-L. GALAND, avocat, comparaissant pour les parties requérantes et Me E. DERRIKS, avocat, comparaissant pour la partie adverse;
Entendu, en son avis conforme, M. GILLIAUX, auditeur au Conseil d'Etat;
Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant que les requérants exposent qu'au cours de vacances en Afrique du Sud, en 1990, ils se sont préoccupés du sort de XXX, née le 6 août 1989, vivant dans un bidonville avec son père, âgé de septante-six ans, et abandonné par sa mère; qu'avec l'accord du père, ils ont emmené Letta en Belgique où elle a séjourné quatre mois; qu'au mois de décembre 1991, les requérants sont retournés en Afrique du Sud où, selon eux, la situation de la petite fille ne s'était pas améliorée; qu'en conséquence, toujours du consentement du père, ils ont ramené Letta en Belgique le 5 janvier 1992; que celle-ci y a suivi une scolarité normale, en classes maternelles d'abord, primaires ensuite; qu'une convention de tutelle officieuse a été constatée par acte notarié du 26 septembre 1994, homologuée par le Tribunal de la Jeunesse de Liège le 9 janvier 1997; que, le 15 septembre 1997, les requérants ont introduit une demande d'autorisation de séjour, sur la base de l'article 9,
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