Jugement nº 3604/06 de Tribunal du Travail, Bruxelles, 16 octobre 2007

Date de Résolution:16 octobre 2007
Source:Bruxelles
 
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TRIBUNAL DU TRAVAIL

JUGEMENT

1ère Chambre - audience publique du 16/10/2007

RG 3604/06 rép. n°. 07/17892

EN CAUSE

A

contre

B

I. La procédure

La procédure a été introduite par une requête reçue au greffe du Tribunal le 21 février 2006. Lors de cette audience, l'affaire a été renvoyée au rôle afin de permettre aux parties de la mettre en état.

Les parties ont déposé des conclusions d'accord le 12 juin 2007.

Elles ont comparu et été entendues à l'audience publique du 18 septembre 2007.

L'affaire a été prise en délibéré lors de l'audience du 18 septembre 2007.

II. Discussion et position du Tribunal

Dans les conclusions d'accord qu'elles ont déposées, les parties déclarent que, après avoir fait des concessions réciproques, elles acceptent de travailler ensemble sur les bases décrites ci-après.

Elles demandent au Tribunal d'entériner l'accord suivant :

1. Monsieur C s'engage à :

a. organiser la communication systématique de toutes les données dont Monsieur Didier A a besoin dans le cadre de sa fonction de chef de zone ; et

b. veiller à ce que Monsieur A ne soit pas oublié dans la transmission d'informations effectuée par d'autres responsables.

2. Les parties s'engagent à privilégier la communication directe entre elles. Ceci implique qu'elles privilégient le dialogue direct ou par téléphone à la communication écrite, ceci dans toute la mesure du possible, quitte à confirmer celle-ci par courrier électronique ou par télécopie lorsque l'une des parties le demande par courrier électronique ou par télécopie.

3. Monsieur A s'engage à :

a. être présent chaque jeudi matin au minimum au siège de la société (sauf cas de force majeure et empêchement syndical légal, réunion ou formation), en même temps que ses collègues de Wallonie et de Flandre, pour la gestion administrative et comptable de ces sites ;

b. assister aux réunions qui seront...

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