Arret nº 2013/RG/1273 de Cour d'appel, Liège, 5 septembre 2014

Date de Résolution: 5 septembre 2014
Source:Liège
 
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Vu les feuilles d'audiences des 18 septembre 2013, 6 juin 2014 et de ce jour

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APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

Vu la requête du 22 août 2013 par laquelle Marc G.s interjette appel du jugement prononcé le 11 avril 2012 par le tribunal de première instance de Liège et intime Anne-Marie D. et la SA Ethias.

Vu l'appel incident formé par la voie de ses conclusions par Anne-Marie D..

Vu les conclusions des parties et les dossiers déposés par les intimées.

Antécédents et objet des appels

Les faits de la cause et l'objet de la demande sont exactement énoncés par le premier juge dans le jugement non déféré du 28 février 2011 à l'exposé duquel la cour se réfère.

Il suffit de rappeler qu'Anne-Marie D. est propriétaire de deux maisons situées aux numéros 1 et 3 de la rue du Fays à Sprimont, tandis que Marc G.s est propriétaire de l'immeuble voisin sis au n° 5-7, celui-ci étant entouré d'un vaste jardin planté de hautes tiges et de nombreux arbustes.

Les parties sont en litige depuis de nombreuses années concernant l'entretien de sa propriété par Monsieur G.s et les dommages pouvant en résulter pour Madame D.. Plusieurs procédures les ont opposés devant le juge de paix de Sprimont puis devant la juridiction des référés de Liège. Ces antécédents procéduraux sont exposés dans le jugement précité du 28 février 2011.

Par citation au fond du 12 avril 2010, Madame D. a cité Marc G.s afin d'obtenir l'autorisation de réaliser les travaux décrits au rapport d'expertise de Monsieur Voz, ainsi que sa condamnation à l'indemniser des dommages subis par ses immeubles n°1 et 3, outre le remboursement des frais d'expertise.

Par jugement rendu le 28 février 2011, le tribunal reçoit l'action et la déclare partiellement fondée, il condamne le défendeur à payer à la demanderesse la somme provisionnelle de 11.000 euros et ordonne pour le surplus une descente du tribunal sur les lieux en compagnie des experts Voz et Misson.

Cette mesure d'instruction s'est déroulée le 4 avril 2011.

La SA Ethias, en sa qualité d'assureur de Madame D., a fait intervention volontaire dans la procédure le 28 décembre 2011.

Par jugement prononcé le 11 avril 2012, le tribunal :

- Reçoit l'intervention volontaire et réserve à statuer quant à son fondement ;

- Condamne Marc G.s à payer à Anne-Marie D. la somme de 15.987,35 euros à titre provisionnel pour les travaux pris en charge par celle-ci, la somme de 14.437,5 euros à titre provisionnel à titre de pertes locatives, et la somme de 500 euros à titre de troubles de jouissance ;

- Il est réservé à statuer pour le surplus ;

- Monsieur Philippe Ghaye est désigné en qualité d'expert dans le cadre d'une mission simplifiée afin de dire si le hêtre qui s'est...

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