Arrêt nº 126075 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 juin 2014
| Conférencier | C. Adam |
| Date de Résolution | 23 juin 2014 |
| Source | Conseil du Contentieux des Etrangers |
| Pays | Guinée |
n° 126 075 du 23 juin 201 dans l'affaire x
En cause : agissant en sa qualité de représentant légal d x
ayant élu domicile : x
contre :
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F.F. DE LA VII ème CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 20 janvier 2014 par x agissant en sa qualité de représentant légal de x, qu déclare être de nationalité guinéenne, contre la décision du Commissaire adjoint aux réfugiés et au apatrides, prise le 19 décembre 2013.
Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif.
Vu l'ordonnance du 19 février 2014 convoquant les parties à l'audience du 17 mars 2014.
Entendu, en son rapport, C. ADAM, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me C. GHYMERS, avocat, et K.
GUENDIL, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L'ARRET SUIVANT :
-
L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : «A. Faits invoqués
Selon vos déclarations, vous êtes mineur d'âge, né le 30 juin 1996 à Coyah en Guinée. Vous avez 1 ans. Vous êtes de nationalité guinéenne et d'origine ethnique soussou. CCE x - Page 1 Votre père est décédé lorsque vous aviez cinq ans. Vous avez été scolarisé jusqu'en 6ème anné primaire. Vous avez ensuite aidé votre mère à travailler dans son verger et à vendre la récolte a marché. Votre mère est décédée fin 2011. Vous allez alors vivre chez un de vos oncles paternels duran plusieurs mois avant de vous rendre, le 4 octobre 2012, à Conakry chez votre grand-mère. Vou mendiez avec elle devant une mosquée. A l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits suivants. Le 15 octobre 2012, alors que vou mendiez avec votre grand-mère, celle-ci tombe et se blesse. Un blanc, Georges, vous apporte de l'aid et vous conduit à l'hôpital. Il se charge de payer les soins de votre grand-mère et la ramène ensuite à
son domicile. Plus tard, il vous retrouve en train de mendier sur la route et vous propose de venir travailler chez lui. I vous aide à prendre soin de votre famille, faisant parfois quelques courses avec vous et vou reconduisant ensuite à votre domicile. Le 24 octobre 2012, vous avez votre première relation sexuelle avec Georges et vous découvrez alor votre homosexualité, et la sienne. Un jour, Georges vous embrasse alors que vous êtes encore à l'extérieur de sa maison, des gens vou aperçoivent et commencent à vous faire des remarques. Votre grand-mère l'apprend également, vou voyant proche de Georges un jour à son domicile. Elle vous dit de quitter sa maison. En voulant rejoindre la maison de Georges, vous êtes attaqué par des gens de votre quartier. Vous ête battu avant d'être secouru par des personnes de passage. Vous retournez mendier devant la mosquée mais vous comprenez que votre homosexualité es découverte et que vous courrez un grand danger, l'homosexualité étant fortement réprimée dans votr pays. Lorsque vous êtes chez Georges, des gens attaquent sa maison en lançant des pierres. Vou vous enfuyez avec lui jusque chez son ami Felix. Vous quittez la Guinée par avion, muni de document d'emprunt et accompagné d'un passeur. Vous arrivez en Belgique le lendemain et vous introduisez un demande d'asile le 12 novembre 2012. B. Motivation
Il ressort de l'analyse approfondie de vos déclarations que vous n'avez pas fourni d'indication permettant d'établir que vous avez quitté votre pays en raison d'une crainte fondée de persécution a sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 ou que vous pouvez invoquer ladite crainte dans l cas d'un éventuel retour dans votre pays. Vous n'avez pas non plus fourni de motifs prouvant un risqu réel que vous subissez des atteintes graves telles que définies dans le cadre de la protection subsidiair à l'article 48/4 de la loi du 15 décembre 1980. A l'appui de votre demande d'asile, vous déclarez craindre de retourner en Guinée car vous ête homosexuel. Vous précisez avoir entretenu une relation avec un homme durant plusieurs semaines c qui est interdit dans votre pays. Vous ajoutez avoir été battu par des gens de votre quartier en raison d la découverte de votre orientation sexuelle (Cf. rapport d'audition du 11 décembre 2013 pp.10 à 12).
Vous n'invoquez pas d'autre crainte que celle précédemment citée (Cf. p.12). Toutefois, les nombreuses lacunes et invraisemblances inhérents à votre récit empêchent l Commissariat général de croire à la réalité des faits que vous invoquez, soit votre relatio homosexuelle avec Georges, un américain vivant à Conakry, et les problèmes subséquents qu ladite relation a entraîné.
Ainsi, vous expliquez tout d'abord avoir découvert votre homosexualité après votre premier rappor sexuel avec un homme en l'occurrence Georges, un américain vivant à Conakry. Invité à vous exprime au sujet de la découverte de votre homosexualité, vous déclarez de manière très peu crédible avoi seulement pris conscience de votre préférence pour les hommes lors de votre premier rapport sexue avec Georges, quelques jours après votre rencontre. Vous précisez en effet n'avoir pas remarqué, avan ce rapport sexuel, que vous préfériez les hommes. Vous ajoutez avoir également découvert qu Georges était homosexuel lors de ladite relation (Cf. p.13). CCE x - Page 2 Et dans votre récit, vous avez en outre expliqué ceci : « Il m'a laissé la clé et il est parti j'ai dormi che lui le 24 octobre. Il est revenu dans la nuit et je dormais, et quand il est arrivé il a allumé et s'est changé
et a attaché une serviette. Il s'est couché derrière moi et il m'a caressé je me suis levé directement je l'a regardé. Il est allé mettre un film avec que des hommes. J'ai vu que j'étais pas indifférent à ce qui s passait et il a repris les caresses j'étais excité aussi » (Cf. p.10). Par ailleurs, invité à préciser si votr homosexualité est devenue évidente après ce premier rapport sexuel avec Georges vous déclarez qu oui car vous aviez des sentiments pour lui, ce que vous confirmez en précisant que vous l'aimiez...
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