Arrêt nº 126371 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 juin 2014

ConférencierV. Leclercq
Date de Résolution26 juin 2014
SourceConseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre
PaysGuinée

n° 126 371 du 26 juin 201 dans l'affaire x

En cause : x

ayant élu domicile : x

contre :

le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

LE PRÉSIDENT F.F. DE LA Ie CHAMBRE,

Vu la requête introduite le 3 mars 2014 par x, qui déclare être de nationalité guinéenne, contre l décision du Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, prise le 29 janvier 2014.

Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers.

Vu le dossier administratif.

Vu l'ordonnance du 27 mai 2014 convoquant les parties à l'audience du 6 juin 2014.

Entendu, en son rapport, V. LECLERCQ, juge au contentieux des étrangers.

Entendu, en ses observations, Y. KANZI, qui comparaît pour la partie défenderesse.

APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L'ARRET SUIVANT :

Aux termes de l'article 39/59, § 2, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, l séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, la requête est rejetée lorsque la partie requérant ne comparaît pas ni n'est représentée à l'audience.

En l'espèce, la partie requérante, dûment convoquée, n'est ni présente ni représentée à...

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