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Arrêt nº 126465 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 juin 2014

Judgment Cited in Precedent Map Related
Vincent
ConférencierJ.-F. Hayez
Date de Résolution27 juin 2014
SourceConseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre
PaysTogo

n° 126 465 du 27 juin 201 dans l'affaire x

En cause : x

ayant élu domicile : x

contre :

le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

LE PRESIDENT F.F. DE LA Ve CHAMBRE,

Vu la requête introduite le 21 janvier 2014 par x, qui déclare être de nationalité togolaise, contre l décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 18 décembre 2013.

Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers.

Vu le dossier administratif.

Vu l'ordonnance du 22 avril 2014 convoquant les parties à l'audience du 23 mai 2014.

Entendu, en son rapport, J.-F. HAYEZ, juge au contentieux des étrangers.

Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me P. DE BAUW loco Me C.

LEJEUNE, avocat, et I. MINICUCCI, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.

APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L'ARRET SUIVANT :

En l'espèce, le Conseil constate que le requérant a été reconnu réfugié au Bénin par le HCR en 200 mais qu'il est toutefois retourné vivre au Togo trois ou quatre ans plus tard. Il y est ensuite resté et y vécu jusqu'en 2013, soit durant environ trois ou quatre ans, avant de venir en Belgique.

Partant, le Conseil se pose deux questions. D'une part, il s'interroge quant aux effets qu'un tel retou dans son pays d'origine a pu avoir sur la protection qui lui a été accordée au Bénin. D'autre part, i s'interroge quant aux effets, sur le plan du droit...

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