Arret de Cour d'appel, Mons, 26 novembre 2013

Date de Résolution:26 novembre 2013
Source:Mons
 
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NUMERO : NUMERO : 2011/RG/245

EN CAUSE DE :

en abrégé AMMA, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Avenue de la Renaissance, 12/1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0409.003.270,

Appelante au principal, intimée sur incident,

représentée par Maître DE SMET Philippe, avocat à 1180 BRUXELLES, Av. Winston Churchill 248-250;

CONTRE :

  1. Monsieur P.J-N en son nom personnel et en qualité d'administrateur et de la personne et des biens de ses enfants mineures L.,née en 1996, J. et S., nées le 28 mai 1999, domicilié à Bruxelles, intimé au principal, appelant sur incident, comparaissant personnellement à l'audience et est assisté par Maître FAGNART Jean-Luc et Maître LUTTE Isabelle, avocats à 1050 BRUXELLES, Square du Bastion 1A ;

  2. Madame P.N. en son nom personnel et en qualité d'administratrice de la personne et des biens de ses enfants mineures L. née en 1996, J. et S., nées le 28 mai 1999, domiciliées à Bruxelles, intimée au principal, appelante sur incident, comparaissant personnellement à l'audience et assistée par Maître FAGNART Jean-Luc et Maître LUTTE Isabelle, avocats à 1050 BRUXELLES, Square du Bastion 1A

  3. S.C.R.L. P&V ASSURANCES, dont le siège social est établi à 1210 ST JOSSE-TEN-NOODE, Rue Royale, 151-153, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0402.236.531, appelante au principal, intimée sur incident, représentée par Maître LEFEVRE Jean-Michel, avocat à 1190 BRUXELLES, Square Larousse 1 ;

  4. Madame P.M., médecin chirurgien, domiciliée à 1730 KOBBEGEM,

    Appelante au principal, intimée sur incident,

    représentée par Maître DE WAGTER Emmanuel, avocat à 1180 BRUXELLES, avenue Brugmann, 404 ;

    *******************************

    Vu la citation après cassation signifiée à l'A.M.M.A, ci-après dénommée AMMA, à la requête de Monsieur J-N.P. et Madame N. P., ci-après dénommés les époux P.-P., le 7 mars 2011, par exploit de l'huissier de justice Luc DE CNOP, Huissier de Justice de résidence à Bruxelles, déposée au greffe de cette cour le 15 mars 2011 ;

    Vu l'arrêt de la première chambre de la Cour de cassation du 11 juin 2010, produit en copie conforme, qui a cassé partiellement l'arrêt attaqué de la cour d'appel de Bruxelles du 7 novembre 2008 en ce qu'il statue sur les demandes des époux P.-P. contre la demanderesse AMMA et sur les demandes en garantie, a réservé les dépens pour qu'il soit statué sur ceux-ci par le juge du fond et a renvoyé la cause devant la cour de céans ;

    Vu l'arrêt du 7 novembre 2008 de la Cour d'appel de Bruxelles pour la partie de celui-ci qui n'a pas été cassé par la Cour de cassation ;

    Vu le jugement dont appel, produit en copie conforme, prononcé contradictoirement le 26 juin 2006 par la neuvième chambre du Tribunal de commerce de Bruxelles sous le numéro de rôle général R.G./4.455/2000 et la procédure y visée ;

    Vu les conclusions des époux P.-P. déposées au greffe de cette Cour le 20 avril 2011 et l'inventaire des pièces de leur dossier ;

    Vu la requête en aménagement des délais pour conclure et en fixation d'une date de plaidoiries, fondée sur l'article 747, § 2, du Code judiciaire, déposées au greffe de cette cour par les époux P.-P. le 23 juin 2011, notifiée à AMMA le 27 juin 2011 ;

    Vu l'ordonnance rendue le 12 septembre 2011 par laquelle le Président de la deuxième chambre de cette Cour dit n'y avoir lieu à fixer dès à présent des délais pour conclure ainsi qu'une date pour plaider au motif que AMMA a annoncé son intention de citer la S.C. P&V ASSURANCES, ci-après dénommée P&V ASSURANCES, et Madame M.P., ci-après dénommée le Docteur P., en intervention et garantie ;

    Vu la citation en intervention forcée signifiée à P&V ASSURANCES et au Docteur P., à la requête de AMMA, le 14 septembre 2011 par l'Huissier de Justice suppléant Quentin VAN DE VYVERE, remplaçant Maître Luc VERHULST, Huissier de Justice de résidence à Woluwé-Saint-Pierre, déposée au greffe de cette Cour le 19 septembre 2011 ;

    Vu le courrier du Docteur N. T, tendant à la taxation de ses honoraires, parvenu au greffe de cette Cour le 27 septembre 2011 ;

    Vu la requête en aménagement des délais pour conclure et en fixation d'une date de plaidoiries, fondée sur l'article 747, § 2, du Code judiciaire, déposées au greffe de cette cour par AMMA le 12 octobre 2011, notifiée aux autres parties le 17 octobre 2011 ;

    Vu l'ordonnance rendue le 22 novembre 2011 fixant les délais pour conclure et la cause pour plaidoiries à l'audience du 21 janvier 2013, dont les parties ont été avisées par plis du même jour ;

    Vu les conclusions de AMMA déposées au greffe de cette cour les 7 et 9 décembre 2011 et l'inventaire des pièces de son dossier ;

    Vu les conclusions de P&V ASSURANCES déposées au greffe de cette cour le 7 mars 2012 et l'inventaire des pièces de son dossier ;

    Vu les conclusions du Docteur P.M. déposées au greffe de cette cour le 7 mars 2012 et l'inventaire des pièces de son dossier ;

    Vu les conclusions de synthèse des époux P.-P. déposées au greffe de cette Cour le 4 mai 2012 et l'inventaire des pièces de leur dossier ;

    Vu les conclusions additionnelles de AMMA déposées au greffe de cette Cour les 5 et 6 juillet 2012 et l'inventaire des pièces de son dossier

    Vu les conclusions additionnelles et de synthèse de P&V ASSURANCES déposées au greffe de cette cour le 17 septembre 2012 ;

    Vu les conclusions additionnelles du Docteur P.M. déposées au greffe de cette cour le 17 septembre 2012 et l'inventaire des pièces de son dossier ;

    Vu les secondes conclusions de synthèse des époux P.-P. déposées au greffe de cette cour le 15 octobre 2012 et l'inventaire des pièces de leur dossier ;

    Vu les conclusions de synthèse de AMMA déposées au greffe de cette Cour les 15 et 19 novembre 2012 et l'inventaire des pièces de son dossier ;

    Vu les secondes conclusions additionnelles et de synthèse de P&V ASSURANCES déposées au greffe de cette Cour le 14 décembre 2012 ;

    Vu les conclusions additionnelles et de synthèse du Docteur P.M. déposées au greffe de cette Cour le 17 décembre 2012 et l'inventaire des pièces de son dossier ;

    Vu la requête fondée sur l'article 748, § 2, du Code judiciaire, tendant à l'aménagement de nouveaux délais pour conclure et à la fixation d'une nouvelle date de plaidoiries, déposées au greffe de cette Cour par les époux P.-P. le 19 décembre 2012, notifiée aux autres parties le 20 décembre 2012 ;

    Vu ladite requête, traduite en langue néerlandaise, déposée au greffe de cette Cour le 28 décembre 2012, notifiée au Docteur P.M. le même jour ;

    Vu l'ordonnance rendue le 8 janvier 2013 autorisant la communication et le dépôt au greffe de nouvelles conclusions et fixant la cause pour plaidoiries à l'audience du 11 juin 2013, notifiée aux parties le 9 janvier 2013 ;

    Vu les ultimes conclusions de synthèse des époux P.-P. déposées au greffe de cette Cour le 28 janvier 2013 et l'inventaire des pièces de leur dossier ;

    Vu les ultimes conclusions de synthèse de P&V ASSURANCES déposées au greffe de cette Cour le 11 mars 2013 ;

    Vu le dossier (deux fardes) des époux P.-P. déposé au greffe de cette Cour le 24 mai 2013 ;

    Vu le dossier complémentaire (doctrine et jurisprudence) des époux P.-P. et les dossiers de AMMA et du Docteur P.M. déposés à l'audience du 11 juin 2013 ;

    Ouï les parties en leurs dires et moyens à ladite audience, à laquelle les débats ont été déclarés clos et la cause prise en délibéré ;

    *******************************

    1. Faits et antécédents de la procédure

      Le 28 mai 1999, Madame N. P. a donné naissance à deux petites filles jumelles, J. et S., nées prématurément à 33 semaines et 6 jours.

      Depuis leur naissance, J. et S. ont été suivies par deux médecins pédiatres, les Docteurs BA. et VE. qui, au cours d'examens de routine, effectués par le premier à la fin juin 1999 et par le second au mois de juillet 1999, ont relevé la présence d'une petite boule dans l'aine droite de la petite Juliette.

      Les pédiatres ont alors estimé que cette hernie inguinale ne présentait aucune gravité et ont proposé de revoir l'enfant au mois de septembre 1999.

      Le 3 septembre 1999, le Docteur BA. a réexaminé J. et, constatant que la boule inguinale avait grossi, a demandé une échographie et envoyé l'enfant à la consultation du Docteur P., médecin spécialisé en chirurgie pédiatrique.

      Le Docteur P. a reçu l'enfant le jour même, dans l'après-midi, en dehors de ses consultations.

      Après examen clinique de Juliette et sans avoir pu prendre connaissance du protocole de l'échographie, le Docteur P.M. a posé le diagnostic d'une hernie inguinale avec la présence d'un ovaire dans le sac herniaire et proposé à Madame N. P. d'opérer son enfant soit le lendemain, soit à son retour de vacances 10 à 15 jours plus tard.

      Madame N. P. a fait choix de programmer l'intervention chirurgicale pour le lendemain, soit le samedi 4 septembre 1999, au vu des risques de nécrose de l'ovaire en cas d'étranglement de la hernie.

      Le Docteur P.M. a ensuite contacté le Docteur E. afin qu'il se charge de l'anesthésie de J. en lui précisant que celle-ci pesait un petit 4 kilos.

      Le Docteur E. a accepté de réaliser l'anesthésie.

      Le Docteur P.M. a consulté le dossier de néonatalogie au service pédiatrique le vendredi 3 septembre 1999 vers 17H00.

      J. a été admise à la clinique EDITH CAVELL le lendemain, samedi matin, vers 9H00. Un prélèvement sanguin de l'enfant a été réalisé durant la matinée.

      Le Docteur P. M.est passée dans la chambre de J. entre 11h00 et 11H30 mais n'a pas procédé à un examen clinique de l'enfant qui dormait.

      Le Docteur E. s'est ensuite présenté dans la chambre de J. sans avoir pris connaissance de son dossier pédiatrique, et les parents l'ont informé qu'elle présentait une rhinite purulente. L'anesthésiste a alors signalé aux parents qu'il souhaitait reporter l'intervention.

      L'opération a toutefois été entreprise vers 14H30 et, dès l'induction au masque - le Docteur P.M. tenant le masque - en vue de pratiquer une anesthésie caudale, J. fit une première apnée.

      L'anesthésiste abandonna l'anesthésie caudale et remit...

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