Arrêt nº 116846 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 14 janvier 2014
| Conférencier | B. Louis |
| Date de Résolution | 14 janvier 2014 |
| Source | Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre |
| Pays | Côte D'Ivoire |
n° 116 846 du 14 janvier 201 dans les affaires X / V et X / V
En cause : X
ayant élu domicile : X
contre :
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F. F. DE LA Ve CHAMBRE,
Vu les requêtes introduites le 18 septembre 2013 par X et X, qui déclarent être de nationalité ivoirienne,
contre les décisions du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prises le 21 août 2013.
Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers.
Vu les dossiers administratifs et les notes d'observations.
Vu les ordonnances du 28 octobre 2013 convoquant les parties à l'audience du 4 décembre 2013.
Entendu, en son rapport, B. LOUIS, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, les parties requérantes assistées par Me M. CORRO loco Me E.
HALABI, avocat, et N.J. VALDES, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L'ARRET SUIVANT :
1. Jonction des affaires et les actes attaqués
1.1. La première partie requérante, à savoir Monsieur A.K., et la seconde partie requérante, Monsieu T.K., invoquent les mêmes faits à la base de leur demande d'asile. Les affaires présentant un lien d connexité évident, le Conseil examine conjointement les deux requêtes qui reposent sur des faits et de moyens de droit similaires.
1.2. Les recours sont dirigés contre deux décisions de refus du statut de réfugié et de refus du statu de protection subsidiaire, prises par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides (ci-après l Commissaire général). La première décision attaquée, prise à l'égard de la première partie requérante,
Monsieur A.K., est motivée comme suit : «A. Faits invoqués
CCE X & X - Page 1 Selon vos dernières déclarations, vous êtes de nationalité ivoirienne, d'ethnie koulango et de religio catholique. Vous êtes d'orientation homosexuelle. Depuis votre naissance, vous avez toujours vécu dans la commune de Marcory à Abidjan, capital économique. Entre 2003 et 2005, vous entretenez une relation amoureuse avec un [A.T.], soldat français du 43è
BIMA. En mars 2012, votre ami [K.T.] (CG - S. P. [...]) et vous-même êtes engagés comme serveurs dans u bar privé appelé « Le [C.] », également situé dans votre commune. Huit mois plus tard, en novembre 2012, [K.] et vous-même faites la connaissance de deux clients d votre bar, [I.C.] et [L.D.], commerçants dans l'import-export de véhicules. Après plusieurs fréquentation de votre bar, [I.] et [L.] vous remettent leurs contacts téléphoniques et insistent à ce que [K.] et vous le contactiez. Ainsi, le 21 janvier 2013, lorsque vous leur téléphonez, [I.] et [L.] vous demandent, [K.] et vous-même,
de les rejoindre à la présidence de la République dont ils sont fournisseurs en véhicules. Ces dernier vous invitent à l'hôtel Ivoire, situé à Cocody. Lors de votre discussion, ils vous proposent d'entreteni des relations sexuelles avec eux, moyennant paiement ; ils promettent également de vous achete véhicules et maisons. Avant de vous séparer, ils vous remettent chacun une carte de crédit ave lesquelles vous vous servez. C'est ainsi que vous avez commencé à entretenir des relations avec eux. Le 25 février 2013, [I.] et [L.] vous demandent de les rejoindre dans un appartement situé à l Résidence « Les Acacias », à Cocody. Ils vous remettent la clé dudit appartement qu'ils disent avoir pri en location pour vous avant d'insister sur la discrétion de vos relations respectives. Suite à leur demande, vous démissionnez de votre bar dès le lendemain. Le 17 mai 2013, lors d'une discussion avec vos partenaires respectifs, [K.] et vous-même les informe d'une promotion immobilière et leur rappelez, par la même occasion, leur promesse concernant vo véhicules et maisons. Furieux, ils haussent le ton avant que Issa ne vous menace avec une arme à feu. Ils vous exigent de vous contenter de ce qu'ils vous donnent. La même nuit, après leur départ, [K.] e vous-même regagnez vos domiciles respectifs. Trois jours plus tard, dans la soirée du 20 mai 2013, [K.] se rend à votre domicile et vous informe de menaces que Issa vous a proférées. A cet instant, vous entendez un grand bruit au niveau de votr porte. Lorsque vous regardez par la fenêtre, vous constatez qu'il s'agit d'hommes habillés en tenu militaire et armés. Paniqués, vous vous cachez tous les deux sous le lit, mais ces hommes réussissen à forcer votre porte et à vous attraper. Grâce à la présence du voisinage, vos agresseurs prétextent un erreur, puis s'en vont. C'est ainsi que monsieur [B.], ami de votre père, vous emmène à son domicil avec [K.]. Votre hôte vous interroge sur votre mésaventure et vous lui avouez vos relations avec de hommes. Il estime alors devoir informer les journalistes dont certains sont ses amis, afin de parer à
votre éventuelle disparition, ce à quoi vous vous opposez. Le lendemain, vous êtes dans un taxi en compagnie de [K.], lorsque vous constatez qu'un véhicule vou file. Apeurés, vous demander au chauffeur du taxi d'arrêter son véhicule, vous en descendez ensuit avant de prendre la fuite. Aussitôt, deux hommes vous interpellent nommément et se mettent à votr poursuite, mais en vain. De retour à la maison, [K.] reçoit un appel téléphonique d'un ami qui vou déconseille de retourner dans le quartier puisque des hommes qu'il pense être de la Police Judiciair vous y recherchent. Dès lors, vous fuyez tous les deux chez un ami, à Bassam. Votre hôte vou conseille de quitter votre pays et vous aide à organiser votre voyage que vous financez. Ainsi, le 20 juin 2013, munis de documents d'emprunts et accompagnés d'un passeur, vous quitte votre pays et arrivez sur le territoire, le lendemain. B. Motivation
CCE X & X - Page 2 Après avoir analysé votre dossier, le Commissariat général n'est pas convaincu que vous avez quitté
votre pays en raison d'une crainte fondée de persécution au sens défini par la Convention de Genèv de 1951 ou en raison d'un risque réel d'encourir des atteintes graves telles que mentionnées dans l définition de la protection subsidiaire. En effet, plusieurs imprécisions, invraisemblances et divergenc avec l'information objective portent sérieusement atteinte à la crédibilité de votre récit. Premièrement, le Commissariat général n'est pas convaincu de la réalité de votre homosexualité. Tout d'abord, vous situez la prise de conscience de votre homosexualité en 2000/2001, soit à vos 18/1 ans, et précisez ne vous être jamais questionné sur votre homosexualité avant cette période (voir p. 1 du rapport d'audition). Invité à mentionner les questions que vous vous seriez posées au sujet de votr homosexualité dès votre prise de conscience, vous dites « Pourquoi je ne suis pas attiré par les filles ?
C'est la seule question que je me posais [...] Pourquoi les filles ne m'attirent pas ? ». Or, au regard d contexte général de l'homosexualité, il n'est pas permis de croire que vous ne vous soyez posé qu cette unique question, par ailleurs dénuée de la moindre pertinence. Ensuite, alors que vous n'auriez entretenu qu'une seule relation amoureuse homosexuelle dans votr pays, les déclarations inconsistantes que vous mentionnez au sujet de l'unique partenaire amoureux d votre vie empêchent le Commissariat général de croire en la réalité de ladite relation. Ainsi, vous dite avoir entretenu une relation amoureuse de deux ans avec [A.T.], soldat français du 43è BIMA, soit d 2003 à 2005. Cependant, les importantes lacunes dont vous faites preuve à son sujet empêchent l Commissariat général de croire en la réalité de la relation amoureuse que vous dites avoir entretenu avec lui pendant deux ans. Ainsi, vous dites que [A.] était un soldat français du 43è BIMA. Questionné
au sujet de la signification de l'acronyme BIMA, vous dites qu'il s'agit du Bataillon d'infanterie maritim d'Abidjan (voir p. 12 du rapport d'audition). Or, selon les informations objectives, tel n'est pas le cas. E effet, BIMA est l'acronyme de Bataillon d'infanterie maritime. Vous dites ensuite ignorer depuis quand i a intégré l'armée et depuis quand il était en Côte d'Ivoire (voir p. 12 du rapport d'audition). Vous dite également ignorer sa région d'origine en France ainsi que son lieu de naissance (voir p. 15 du rappor d'audition). Vous dites encore ignorer s'il a de la famille et s'il a fait des études (voir p. 13 du rappor d'audition). Vous expliquez toutes vos lacunes par le fait que vous n'auriez pas questionné votre partenaire sur tou ces points, « [...] Parce que chez nous au pays, les gens ont tendance à raconter que les soldat français, ce sont des légionnaires, des gens généralement pris dans des orphelinats [...] Son passé,
j'évitais d'en parler » (voir p. 13 du rapport d'audition). Notons que de telles explications ne sont nullement satisfaisantes. En effet, il n'est pas permis de croir qu'en deux années de relation amoureuse avec votre partenaire, vous ne l'ayez jamais questionné su tous les points qui précèdent. Dans la même perspective, invité à le présenter, Arsène l'unique partenaire d'amour de votre vie, vou dites « Il a environ 1,80 m ; il avait les cheveux courts, il était assez athlétique puis il était métisse [...]
C'est tout » (voir p. 12 du rapport d'audition). Notons qu'une telle présentation sommaire que vous faites de cet unique partenaire amoureux de votr vie ne reflète nullement la réalité de l'existence de la relation amoureuse que vous auriez entretenu avec lui pendant deux ans. De même, lorsque vous évoquez les souvenirs marquants apparus tout au long de votre relation ave lui, [A.], vous dites que « Il m'avait offert un portable une fois, un portable assez cher hein ! Je dois dir que c'est avec lui aussi que j'ai eu ma première relation homosexuelle. Il a su faire preuve de beaucou de calme et beaucoup de douceur. Pour une première fois, il l'a fait avec beaucoup de douceur et je n'a pas manqué de le lui dire plus tard. Puisque on ne se voyait pas fréquemment, c'était...
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