Publicité mensongère

A l’heure où nous publions, l’on sait que le gouvernement a annoncé une « nouvelle amnistie fiscale » pour l’année 2013.

La vérité est qu’il existe depuis une loi de 2007 un système permanent de régularisation fiscale, qui entraîne également une amnistie pénale moyennant certaines conditions.

Il n’est donc pas besoin de créer un nouveau système d’amnistie fiscale. Tout au plus peut-on justifier que, temporairement, certaines conditions du système assez strict soient assouplies.

Ce que le gouvernement propose, en réalité, ce n’est pas une « nouvelle amnistie fiscale », mais la suppression, à tout le moins pour fin 2013, de l’amnistie fiscale existante, et un alourdissement très sensible des tarifs...

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