Arret nº 2010/AR/2534 de Cour d'appel, Bruxelles, 6 décembre 2013

Date de Résolution: 6 décembre 2013
Source:Bruxelles
 
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La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 16ème CHAMBRE, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant :N° 2010 / AR / 2534Rép n° 2013/Arrêt définitifEN CAUSE DE : Monsieur B. P, domicilié à Appelant, qui comparaît en personne,CONTRE : Monsieur A V., domicilié à ;Intimé,Représenté par Me Nathalie LATRAN, avocat à 1050 Ixelles, rue du Prince Royal, 85 ;Vu les pièces de la procédure, et notamment :- le jugement dont appel, prononcé contradictoirement le 18 mai 2010 par le tribunal de première instance de Bruxelles, dont il n'est pas produit d'acte de signification,- l'acte d'appel signifié à l'intimé le 6 septembre 2010 et déposé au greffe de la cour le 15 septembre 2010,- les conclusions déposées par l'appelant au greffe de la cour le 25 juillet 2011,- les conclusions additionnelles et de synthèse d'appel déposées par l'intimé au greffe de la cour le 30 novembre 2011,- les dossiers de pièces déposés par chacune des parties.I. Circonstances de fait de la cause :Le premier juge a correctement exposé les faits et antécédents de la cause, auxquels la cour se réfère. Il suffit de rappeler les éléments suivants :Selon M. P., M. V. a signé à une date indéterminée, antérieure au 1er octobre 1997, un document dactylographié dans lequel celui-ci reconnaît avoir reçu en prêt une somme de 95.700 BEF (2.372,34 euro ) de M. P., remboursable sans intérêts à partir du 1er octobre 1997 à raison de 3.000 BEF par mois.M. V. aurait donné à M. P. une série de 15 bulletins de virements remplis à l'avance et portant des dates et des montants différents. M. P. aurait vainement tenté d'encaisser le montant du premier virement de 3.000 BEF après l'avoir présenté à la banque.Par courrier du 16 août 2007, rappelé par lettre recommandée du 9 novembre 2007, M. P. a mis M. V. en demeure de lui rembourser le montant dû.Par courrier du 28 janvier 2008, le service de médiation de dettes a fait savoir au Syndicat européen des indépendants consulté par M. P. que M. V. contestait la reconnaissance de dette et a attiré son attention sur la prescription de l'action.II. Procédure : Par citation signifiée le 5 novembre 2008, M. P. a postulé devant le tribunal de première instance de Bruxelles la condamnation de M. V. au paiement de la somme de 2.372,34 euro , augmentée des intérêts moratoires au taux légal depuis le 16 août 2007.M. V. a contesté cette demande, a formé une demande reconventionnelle tendant à obtenir une somme de 500 euro à titre de dommages et intérêts pour procédure téméraire et vexatoire et a...

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