Arrêt nº 110569 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 25 septembre 2013
| Conférencier | S. Gobert |
| Date de Résolution | 25 septembre 2013 |
| Source | Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre |
| Pays | Cameroun |
n° 110 569 du 25 septembre 201 dans l'affaire X / I
En cause : X
ayant élu domicile : X
contre :
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F. F. DE LA Ie CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 23 avril 2013 par X, qui déclare être de nationalité camerounaise, contre l décision du Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, prise le 25 mars 2013.
Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif.
Vu l'ordonnance du 5 août 2013 convoquant les parties à l'audience du 4 septembre 2013.
Entendu, en son rapport, S. GOBERT, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me C. DESENFANS, avocat, et N.-J.
VALDES, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L'ARRET SUIVANT :
1. L'acte attaqué
Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués
Selon vos déclarations, vous êtes de nationalité camerounaise, d'origine ethnique bassa et de religio catholique. Vous n'êtes pas membre d'un parti politique. Vous êtes né le 15 août 1972 à Douala, ville où
vous avez toujours résidé jusqu'à votre départ vers la Belgique. Vous êtes allé à l'école jusqu'en 5èm secondaire. Vous exercez la profession de mécanicien. Vous êtes homosexuel. En 1987, à l'âge de 15 ans, vous entamez votre première relation amoureuse avec un camarade d classe, [D.P.M.], alors que vous fréquentiez à l'internat à Yaoundé. Durant les vacances scolaires, vous CCE X - Page 1 revenez à Douala et fréquentez les amis homosexuels de votre compagnon. En 1989, celui-ci part vivr avec ses parents dans l'extrême nord du pays, à Maroua, mettant ainsi fin à votre relation. Vou continuez cependant à rencontrer ses amis homosexuels. Durant cette période, vous avez égalemen connu des relations sexuelles avec deux filles afin de cacher votre homosexualité. En juin 1991, vous suivez une formation en mécanique dans un garage à Douala. Le 11 octobre 1991,
votre patron, [M.M.], vous drague et vous dit qu'il préfère les hommes aux femmes. Craignant un pièg de sa part, vous n'avouez pas votre orientation sexuelle mais convenez cependant d'un autre rendezvous. Une semaine plus tard, pendant que vous dansez dans une boîte de nuit avec lui, il commence à
vous caresser. A la fin de la soirée, vous acceptez de l'embrasser et c'est ainsi que commence votr relation amoureuse avec cet homme. En 1991, vous êtes arrêté dans un bar fréquenté essentiellement par des homosexuels. Vous ête libéré dès le lendemain après avoir donné de l'argent au gardien. En 1995, vous êtes arrêté dans les mêmes circonstances et êtes détenu durant deux jours ; le autorités n'ayant pas de preuve de votre homosexualité. Le 29 octobre 2011, après avoir participé avec votre partenaire à une fête de communion en l'honneu d'une connaissance, vous le raccompagnez et profitez de l'obscurité pour vous embrasser. Un coupl vous remarque, et la femme, constatant que vous êtes deux hommes commence à crier. Comme la fêt se déroule près de votre maison, vous choisissez de vous enfuir avec votre partenaire jusqu'à chez lui,
dans un autre quartier. Vous appelez un voisin qui vous dit que votre soeur et d'autres personnes son venues chez vous dans l'intention de vous lyncher. Vous partez alors vous réfugier chez un ami à
Yaoundé. Le 5 novembre 2011, un voisin vous reconnaît et crie que vous êtes un « pédé » qui s'est enfui d Douala. La population commence alors à vous battre et vous n'avez la vie sauve que grâce à l'arrivé de la police. Vous êtes conduit au commissariat de Mimbomam et placé en cellule. Vous perde connaissance et êtes emmené à l'hôpital Jamot où un gendarme vous surveille. Vous appelez votr partenaire qui vient immédiatement vous voir. Avec l'aide d'une infirmière qu'il a soudoyée, il vous fai quitter l'hôpital le 10 novembre 2011. Vous partez vivre chez lui car votre famille cherche à vous tuer. Le 26 novembre 2011, vous quittez clandestinement votre pays par voies aériennes. Vous arrivez e Belgique le lendemain et demandez l'asile le 29 novembre 2011. En avril 2012, votre ami prend un verre dans votre quartier lorsque des gens commencent à le menacer,
le soupçonnant d'être votre partenaire. En mai 2012, votre voisine [C.B.] vous envoie, par DHL, des documents que vous présentez à l'appui d votre demande : une lettre d'elle-même, l'original de votre acte de naissance, une copie d'un avis d recherche vous concernant, une convocation à votre nom établie le 12 novembre 2011, un certifica médical daté du 11 novembre 2011, un cahier « les bananiers » reprenant le bilan des soins que vou avez reçus durant votre séjour à l'hôpital Jamot et l'enveloppe DHL servant à envoyer lesdit documents. B. Motivation
Après avoir analysé votre dossier, le Commissariat général n'est pas convaincu que vous avez quitté
votre pays en raison d'une crainte fondée de persécution au sens défini par la Convention de Genèv de 1951 ou en raison d'un risque réel d'encourir des atteintes graves telles que mentionnées dans l définition de la protection subsidiaire. Plusieurs éléments affectent sérieusement la crédibilité de vo propos. Premièrement, le Commissariat général n'est pas convaincu que vous soyez réellemen homosexuel, motif principal à la base de votre demande d'asile.
Ainsi, le Commissariat général estime que le récit de votre premier rapport sexuel, événement primordia puisqu'il vous a fait « choisir » d'être homosexuel, n'est pas vraisemblable. Vous racontez ainsi : « j prenais mon bain avec un camarade de l'internat et qui est aussi homo mais moi je ne savais pas ; il commencé à me fixer dans les yeux ; après, il a commencé à me caresser. Juste après, on est passé à CCE X - Page 2 l'acte et cela fut le début de mon homosexualité» (audition au CGRA, p.5). A la question de savoi comment il a fait pour vous convaincre d'avoir des relations sexuelles avec lui alors que vous ne l connaissiez pas auparavant, vous dites : « il y a un regard d'attirance et tout à coup, je me rend compte que je suis en train de faire l'amour avec lui et cela ne m'a pas fait de mal, je n'ai pas regretté »
(audition CGRA, p. 12). Outre le caractère laconique et stéréotypé de ces déclarations qui ne reflèt nullement le sentiment d'un réel vécu, le Commissariat général estime peu crédible la facilité ave laquelle vous avez accepté d'avoir des rapports sexuels avec cette personne alors que vous ne l connaissiez pas avant, que vous ne saviez rien à propos de l'homosexualité si ce n'est que « le hommes s'accouplent ensemble » et que ce n'est pas toléré dans votre société et enfin, que vou n'aviez aucune expérience sexuelle auparavant, que ce soit avec les filles ou les garçons (auditio CGRA, p. 12-13). De plus, le lieu et le moment choisi pour avoir votre première relation homosexuelle ne sont pa vraisemblables au vu du risque d'être découverts par vos camarades. Ainsi, vous dites que vous ave eu votre rapport sexuel avec votre camarade [D.P.M.] après un match de football alors que vous prenie la douche ensemble. Or, à ce moment-là, vous dites que c'est l'heure de la douche à l'internat et qu beaucoup de personnes devaient encore venir se laver (audition, p.5, 14, 15). A la question de savoir s vous n'aviez pas peur d'être surpris, vous répondez positivement mais que vous preniez le risque ca vous étiez caché et que la porte était fermée (audition, p.15). Etant donné que vous savez qu l'homosexualité n'est pas acceptée dans votre société, le fait que vous ayez pris le risque d'avoir votr premier rapport sexuel dans un endroit public accessible à tout moment par d'autres personnes, es hautement improbable. Par ailleurs, interrogé sur la prise de conscience de votre homosexualité et de ce que vous ave ressenti à ce moment-là, vous avez tenu des propos vagues et confus qui ne permettent pas de teni pour établie votre orientation sexuelle telle qu'alléguée. Ainsi, après avoir marqué un silence, vou soutenez que vous avez fait le « choix » de devenir homosexuel après votre premier rapport sous l douche avec votre camarade de classe alors que vous aviez quinze ans (audition CGRA, p.9). Vou dites également : « quand je me suis rendu compte que c'est le choix que j'avais fait, c'est la peur ...
c'est la peur et beaucoup de questions qui venaient dans ma tête, comment je ferai avec ma famille e comment je ferai pour retrouver ceux qui sont comme moi, et cela fait que j'avais tout le temps peur. J savais que cela ne serai jamais accepté par ma famille et même dans la société mais après, comm c'est un choix pour moi, sur le plan amoureux, je me sentais vraiment bien. La seule inquiétude qu j'avais c'est la famille et la société. Et j'étais obligé d'être discret et pour cela, pour ne pas être différen des autres, je faisais semblant de draguer les filles pour voiler les yeux des gens. Sinon, j'aime bie mon homosexualité » (audition, p. 9). A nouveau, le Commissariat général estime que la rapidité et la facilité déconcertante avec laquell vous avez fait le « choix » de devenir homosexuel, soit après un unique rapport sexuel avec camarad de classe alors que vous n'aviez aucune autre expérience sexuelle, n'est pas crédible d'autant plus qu vous avez conscience que l'homosexualité n'est pas tolérée dans votre société. Dès lors, le fait qu vous ayez « opté » pour une telle orientation sexuelle, sans vous poser davantage de questions à c sujet - vous dites à cet égard que vous y avez ressenti un plaisir immense, que vous ne vous reprochie rien car cela vous faisait du bien et que vous n'avez jamais essayé de rejeter votre homosexualité -
apparait comme peu vraisemblable. Vos déclarations laissent à penser que votre première expérienc...
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