Arrêt nº 108822 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 août 2013
| Conférencier | V. Leclercq |
| Date de Résolution | 31 août 2013 |
| Source | Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre |
| Pays | Cameroun |
n°108 822 du 31 août 201 dans l'affaire X / I
En cause : X
ayant élu domicile : X
contre :
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F. F. DE LA Ie CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 26 novembre 2012 par X, qui déclare être de nationalité camerounaise,
contre la décision du Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, prise le 26 octobre 2012.
Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif.
Vu l'ordonnance du 8 avril 2013 convoquant les parties à l'audience du 25 avril 2013.
Entendu, en son rapport, V. LECLERCQ, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante représentée par Me Z. ISTAZ-SLANGEN loco Me
F. A. NIANG, avocat, et C. VAN HAMME, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L'ARRET SUIVANT :
1. L'acte attaqué
Le recours est dirigé contre une décision de refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et de refu d'octroi du statut de protection subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et au apatrides, qui est motivée comme suit : «A. Faits invoqués Selon vos dernières déclarations, vous êtes né le 20 juin 1983 à Kagnam, vous êtes de nationalité
camerounaise, d'appartenance ethnique bamoun et de religion musulmane. Vous êtes célibataire, san enfant. Vous exercez la profession de taximan. Dès l'enfance, vous vous sentez attiré par les hommes. Vers 17-18 ans, vous entretenez votre premier rapport homosexuel avec [M.], un camarade de classe,
et prenez ainsi définitivement conscience de votre homosexualité. CCE X - Page 1 En mars 2010, vous faites la connaissance de [P.T.], un voisin, et entamez une relation intime et suivi ensemble. En aout 2010, [P.T.] décède des suites d'un accident de la route. En avril 2012, vous rencontrez [M.D.], un français, dans le cadre de vos activités professionnelles.
Durant près de deux mois, vous êtes son chauffeur de taxi attitré. Le 2 juin 2012, lors d'une sortie en discothèque, au « Grenier », [M.] vous enlace et vous embrass publiquement. Trois individus vous maltraitent. Vous quittez la boîte et vous rendez tous deux à l'hôte de [M.] où vous entretenez un premier rapport intime. Peu après, votre parton apprend les rumeurs d'homosexualité qui circulent sur votre compte. Il vou licencie. Le 30 juin 2012, [M.] doit se rendre en France pour ses affaires. Vous accompagnez celui-ci à l'aéroport.
Avant de partir, [M.] « se jette » sur vous et vous embrasse à nouveau publiquement. A la sortie d l'aéroport, vous êtes interpellé par vos autorités, conduit et arrêté au commissariat du Ie arrondissement de Yaoundé. Le 13 juillet 2012, vous parvenez à prendre la fuite lorsque vous êtes de corvée. Votre ami Luc vou emmène ensuite à Mfou chez [F.] où vous vous réfugiez le temps d'organiser votre départ du pays. Ainsi¸ le 9 aout 2012, vous quittez le Cameroun. Le lendemain, vous arrivez en Belgique et y demande l'asile. B. Motivation Après avoir analysé votre dossier, le Commissariat général n'est pas convaincu que vous avez quitté
votre pays en raison d'une crainte fondée de persécution au sens défini par la Convention de Genèv de 1951 ou en raison d'un risque réel d'encourir des atteintes graves telles que mentionnées dans l définition de la protection subsidiaire. Plusieurs éléments affectent sérieusement la crédibilité de vo propos. Premièrement, le Commissariat général estime que votre homosexualité - élément fondamental d votre crainte de persécution - et partant, les faits qui en découlent, sont hautement improbables. En effet, invité à évoquer les relations intimes que vous soutenez avoir entretenues pendant près de si mois avec [P.T.] et durant près d'un mois avec [M.D.], vous tenez des propos évasifs et inconsistant qui empêchent de croire à de telles affirmations. Vous ne pouvez fournir aucune indication significativ sur l'étroitesse de votre relation, susceptibles de révéler une quelconque communauté de sentiments o convergence d'affinités, voire une quelconque intimité ou inclination. Ainsi, vous êtes incapable de préciser des éléments biographiques élémentaires de [P.T.] tels que s date de naissance ou encore celle de son décès (cf. rapport d'audition, p. 15), vous bornant à indique qu'il aurait perdu la vie au mois d'aout 2012 (ibidem). Compte tenu de l'importance de cette dernièr date, il n'est pas vraisemblable que vous ne puissiez la préciser. Ensuite, invité à décrire le physique de votre compagnon [P.T.], vous affirmez seulement qu'il est « cour de taille », et que vous aviez la même corpulence (ibidem). Invité à détailler davantage vos propos, vou dites qu'il était souriant (ibidem). Quant à son caractère, vous déclarez qu'il était généreux, aimable e sympathique, puis affirmez ne rien pouvoir ajouter à ce sujet. Or, il n'est pas crédible que vo déclarations restent à ce point sommaires sur le physique et la personnalité de celui que vous prétende avoir fréquenté intimement durant six mois. En ce qui concerne la famille de [P.T.], vous ne vous montrez pas plus convaincant puisque vou indiquez uniquement qu'il avait une grande soeur, sans plus d'information (cf. rapport d'audition, p. 16).
Vous mentionnez ne pas vous êtes renseigné sur ce point puisque vous n'y voyiez pas l'importanc (ibidem). Compte tenu de l'intimité de votre relation, et de l'amour que vous lui portiez, il n'est pa crédible que vous ne puissiez répondre à ce type de questions qui démontre justement de l'intérêt qu vous pouviez avoir pour votre ami. CCE X - Page 2 En outre, vous ignorez la façon dont [P.T.] aurait pris conscience de son homosexualité, affirmant n pas lui avoir posé la question (cf. rapport d'audition, p. 16). Compte tenu de l'importance que constitu la prise de conscience de son orientation sexuelle pour un homosexuel, le Commissariat général n peut croire que vous n'ayez jamais ni questionné votre partenaire à ce propos, ni partagé vo expériences communes. De surcroît, le Commissariat général n'est pas convaincu par la manière dont vous dites avoir vousmême pris connaissance de l'homosexualité de [P.T.]. Ainsi, vous affirmez avoir perçu son orientatio sexuelle par les films et magazines destinés aux homosexuels qu'il laissait en évidence chez lui (cf.
rapport d'audition, p. 14). Cependant, le comportement de votre ami ne semble pas crédible alors qu'à
ce moment, il ignorait encore tout de votre orientation sexuelle et que vous viviez dans un pays où le homosexuels doivent faire preuve de vigilance compte tenu du contexte législatif, sociétal et religieux.
Interrogé sur les raisons pour lesquelles [P.T.] aurait manqué à ce point de prudence, vous répondez d manière laconique : « je ne sais pas, peut-être pour attirer mon attention, je ne lui ai pas demandé »
(ibidem). Ce désintérêt constitue une nouvelle indication du manque de crédibilité de vos déclarations. Il convient aussi de relever que la durée de votre relation avec [P.T.] présente des lacunes en matièr de cohérence et diverge d'un moment à l'autre durant l'audition. Dans un premier temps, vous affirme avoir entretenu une relation intime avec celui-ci de 2010 à...
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