Arrêt nº 81158 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 14 mai 2012
| Conférencier | G. de Guchteneere |
| Date de Résolution | 14 mai 2012 |
| Source | Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre |
| Pays | Côte D'Ivoire |
n° 81 158 du 14 mai 201 dans l'affaire X/ V
En cause : X
ayant élu domicile : X
contre :
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRÉSIDENT F. F. DE LA Ve CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 6 février 2012 par X, qui déclare être de nationalité ivoirienne, contre l décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 6 janvier 2012.
Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif et la note d'observations.
Vu l'ordonnance du 20 mars 2012 convoquant les parties à l'audience du 24 avril 2012.
Entendu, en son rapport, G. de GUCHTENEERE, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante représentée par Me J. BOUMRAYA loco Me C.
LEGEIN, avocat, et Y. KANZI, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L'ARRET SUIVANT :
1. L'acte attaqué
Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comm suit : «A. Faits invoqués
Selon vos déclarations, vous êtes de nationalité ivoirienne, d'ethnie dioula et de religion musulmane. Vous n'avez pas fait d'études. Vous n'êtes pas membre d'un parti politique. Vous habitez à Abidjan a quartier Abobo. Vous êtes commerçant. En 2005, vous avez un enfant hors mariage. Suite à cela, vous avez des problèmes avec votre famille.
Vous devez subir cinq cent coups de fouet. Vous commencez alors à fréquenter des hommes. CCE X - Page 1 En 2007, vous rencontrez A.D. avec qui vous entamez une relation amoureuse. En 2009, votre père est mis au courant de votre orientation sexuelle via un imam. Il menace à la radi de vous tuer. Durant la même année, il passe à Abidjan là où vous viviez et brûle toutes vos affaires. Il saccage auss la maison d'un de vos amis L. Suite à cela, vous fuyez à Bouaké. Au mois de mai 2010, vous embarquez dans un avion à destination de la Belgique muni d'un passepor d'emprunt. Vous demandez l'asile dans le Royaume le 6 mai 2010. B. Motivation
Après avoir analysé votre dossier, le CGRA n'est pas convaincu que vous avez quitté votre pays e raison d'une crainte fondée de persécution au sens de la Convention de Genève ou en raison d'u risque réel d'encourir des atteintes graves telles que définies dans le cadre de la protection subsidiaire.
Plusieurs éléments affectent sérieusement la crédibilité de vos déclarations. Le CGRA constate tout d'abord le manque de crédibilité de vos déclarations quant au moti principal de votre demande d'asile à savoir que votre père vous rechercherait pour vous tue parce que vous seriez devenu homosexuel (voir audition CGRA page 5). En effet, une contradiction importante est à relever dans votre récit au CGRA quant au nombre de vo partenaires homosexuels en Côte d'Ivoire. Si à un moment de votre audition, lorsque vous ête interrogé quant aux noms et prénoms de vos différents partenaires, vous dites très clairement que vou n'en avez eu qu'un (page 7), à un autre moment de votre audition, quand il vous est demandé si vou aviez déjà eu des relations avec d'autres hommes auparavant, vous répondez par l'affirmative et dite que vous avez eu une relation avec un autre homme avant A.D (page 9). Invité à vous expliquer à
propos de cette contradiction, vous dites que vous n'aviez pas compris la question alors que c'est vou qui aviez expressément dit que vous n'aviez eu qu'un partenaire en Côte d'Ivoire (voir audition page 7 et
9). Il est à noter qu'un peu plus loin, lors de votre audition au CGRA, vous donnez encore une versio différente à ce sujet et déclarez que vous avez connu trois hommes au total en Côte d'Ivoire (voi audition page 9). Cette contradiction est importante dès lors qu'elle porte sur un élément essentiel d votre récit qui ne peut s'oublier ou prêter à confusion. De plus, vous dites avoir fréquenté pendant trois ans A.D. - de 2007 jusqu'à votre départ du pays en ma 2010- mais fournissez des informations très lacunaires quant à cette personne ainsi que quant à l relation intime que vous avez entretenue avec lui pendant toutes ces années. Ainsi, vous ignorez sa date de naissance ou du moins son âge même approximatif (voir audition page
7). En outre, vous dites qu'il était étudiant à l'université quand vous le fréquentiez mais ne savez pas c qu'il étudiait, en quelle année il était ni le nom de son université, méconnaissances d'autant plu invraisemblables que, selon vos dires, ses études l'occupaient beaucoup (voir audition page 7). Vous n vous êtes pas montré plus loquace quant à sa famille qui habite à Abidjan comme vous, ce qui es d'autant moins crédible que, d'après vos déclarations, vous vous rendiez plusieurs fois par semaine à
son domicile où ils vivaient tous (voir audition page 9). Ainsi, vous ne pouvez citer que les prénoms d ses parents, ignorant leurs noms complets (voir audition page 7). Vous ne savez pas non plus combie il a de frères et soeurs ainsi que leurs âges approximatifs et n'êtes en mesure de ne citer que le préno de l'un d'entre eux (voir audition page 8). De même, invité à vous exprimer quant au début de votre relation intime avec A.D., vos propos son évasifs, lacunaires et dénués de toute spontanéité. Vous vous contentez de déclarer que "c'était bien" e que vous étiez tous les deux contents, sans apporter le moindre détail personnel notamment au sujet d ce que vous avez ressenti à ce moment qui permettrait de penser que vous avez effectivement véc cette relation (voir audition page 8). CCE X - Page 2 Vous n'êtes pas plus convaincant lorsque il vous est demandé de parler des activités que vous faisie ensemble, vous contentant d'évoquer à nouveau votre vie intime sans fournir de détails qui donneraien une impression de vécu à vos dires concernant votre vie au quotidien et ce que vous aimiez faire à deu pendant ces trois années (voir audition page 8). Le même constat peut être fait quand vous ête interrogé sur vos centres d'intérêt communs. A nouveau, vous demeurez très imprécis déclarant "o était trop d'accord, on s'entendait bien", sans autre commentaire (voir audition page 8), ce qui n'est pa acceptable au vu de la durée de la relation que vous avez entretenue avec A.D. à savoir que vous vou êtes fréquentés durant trois ans à raison de plusieurs fois par semaine. De la même manière, il est tou aussi invraisemblable que vous ne puissiez évoquer aucune anecdote ou événement marquant qu serait survenu durant votre relation (voir audition page 9). Le fait que vous ne soyez pas instruit ne peu expliquer ces lacunes importantes dès lors que les questions posées n'ont rien à voir avec u quelconque niveau d'éducation mais portent sur ce que vous avez vécu et partagé avec A.D. Dès lor que l'homosexualité est le motif principal de votre demande d'asile, le CGRA pouvait raisonnablemen s'attendre à ce que vous parliez un tant soit peu de votre relation avec A.D. ainsi que de vos hobbys,
loisirs et centres d'intérêt communs. De surcroît, il n'est pas crédible qu'alors que vous vivez en Belgique...
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