Arrêt nº 57898 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 15 mars 2011
| Conférencier | B. Louis |
| Date de Résolution | 15 mars 2011 |
| Source | Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre |
| Pays | Tanzanie |
n° 57 898 du 15 mars 2011
dans l'affaire x / V En cause : x Ayant élu domicile : X contre: le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides LE PRÉSIDENT F. F. DE LA Ve CHAMBRE, Vu la requête introduite le 27 novembre 2010 par x, qui déclare être de nationalitétanzanienne, contre la décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides,
prise le 29 octobre 2010.
Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjourl'établissement et l'éloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif et la note d'observation. Vu l'ordonnance du 14 janvier 2011 convoquant les parties à l'audience d 16 février 2011. Entendu, en son rapport, B. LOUIS, juge au contentieux des étrangers. Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me ITWAGIRAMUNGU, avocat, et K. PORZIO, attaché, qui comparaît pour la parti défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L'ARRET SUIVANT : 1. L'acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statu de protection subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides,qui est motivée comme suit :
«A. Faits invoqués Selon vos dernières déclarations, vous êtes de nationalité tanzanienne et appartenez àl'ethnie mpemba. Né en 1980, vous n'avez jamais étudié. De religion musulmane, vou êtes marié, depuis 2002 à [B. A. A.], avec laquelle vous avez trois enfants. Vous exerce le métier de commerçant et habitez Kigogo à Dar es Salam, jusqu'à ce que vous quittiez votre pays. En 2008, vous entamez une relation avec [A. N. A.]dont le père est shea dan une madrasa.
Le 31 décembre 2009, vous vous rendez avec votre partenaire dans la madrasa, dan laquelle le père de celui-ci est enseignant, pour y avoir un rapport intime. Vous êtes alor surpris par des musulmans. Vous parvenez à fuir malgré les coups que vous portent le musulmans. Votre partenaire, par contre, est emmené au poste de police et condamné àune peine de prison. Vous vous réfugiez chez un ami dénommé, [M.]. Celui-ci vous me en contact avec [F. S.], qui habite à Mombassa et que vous rejoignez dès le 1 janvie 2010. Vous restez chez ce dernier jusqu'au 9 janvier 2010, date à laquelle vous prenez u avion à destination de la Belgique, où vous atterrissez le lendemain. Depuis votre arrivé sur le territoire belge, la seule personne avec laquelle vous avez gardé contact est votr beau-frère.
B. Motivation Après examen de votre dossier, le CGRA n'est pas convaincu qu'il existe, en votre chef,une crainte fondée de persécution, au sens défini par la Convention de Genève de 1951,
ou un risque réel d'encourir des atteintes graves telles que mentionnées dans la définitio de la protection subsidiaire, et ce, pour plusieurs raisons.
Premièrement, le CGRA constate que vos déclarations concernant les deu partenaires avec lesquelles vous avez entretenu des relations amoureuse manquent sont inconsistantes, de telle manière qu'il estime hautement improbabl les faits que vous invoquez et, partant, votre homosexualité. Vous dites ainsi entamer une relation avec [S. M. A.] en 2000 (idem, p.12) avec leque vous restez cinq ans (idem, p.13). Pourtant, vous ne connaissez aucun des membres qu composent sa famille. Vous ne savez pas davantage son niveau d'études (idem, p.13) e n'avez aucune connaissance de sa vie avant votre rencontre. Ainsi, par exemple, vou pouvez préciser à quelle date [S. M. A.] est arrivé en Tanzanie (idem, p.14). En ce qui concerne votre deuxième partenaire, [A. N. A.], alors que vous le connaisse depuis 2008 (idem, p.9), vous ne pouvez donner d'explications au fait que celui-ci rejoin ses parents à Dar es Salam alors qu'il vivait jusque-là à Zanzibar. Vous ne connaisse pas davantage la famille avec laquelle il habitait à Zanzibar (idem, p.11). De même, vou ne savez pas depuis combien de temps le père de votre partenaire est shea dans l mosquée (idem, p.10), ni depuis combien de temps il est enseignant dans la madras (idem, p.9). Par ailleurs, vous ignorez à quel âge il s'en est rendu compte de so homosexualité, ou le nom de ses précédents partenaires (idem, p.17). L'ensemble de ces imprécisions à propos de vos relations amoureuses homosexuelle amène le CGRA à penser qu'il est hautement improbable que vous soyez homosexuel e que, de ce fait, vous ayez été persécuté pour cette raison. Deuxièmement, le CGRA estime que votre comportement imprudent n'est pa compatible avec l'attitude qu'on peut raisonnablement attendre d'une personn persécutée en raison de sa sexualité. Cet élément conforte le CGRA dans s conviction que, selon toute vraisemblance, vous n'êtes pas homosexuel. Vous déclarez, en effet, chercher un endroit pour avoir un rapport intime avec [A. N.A.]jusqu'à ce que vous pensiez prendre la clef de la madrasa au domicile familial de votr partenaire. Cette école coranique est attenante à la mosquée. Vous décidez d'y pénétre alors que les musulmans prient dans la mosquée. Pourtant, sachant que que tout l monde peut vous entendre, même depuis la rue, vous avez un rapport sexuel au cour duquel votre partenaire pousse...
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