Arrêt nº 58071 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 mars 2011
| Conférencier | C. de Wreede |
| Date de Résolution | 18 mars 2011 |
| Source | Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre |
| Pays | Arménie |
n° 58 071 du 18 mars 2011
dans les affaires x / III et x / III En cause : 1. x 2. x Ayant élu domicile : x Contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. LE PRESIDENT F.F. DE LA IIIe CHAMBRE, Vu les requêtes introduites le 22 décembre 2010 par x et x, qui déclarent être d nationalité arménienne, contre les décisions de l'adjoint du Commissaire général au réfugiés et aux apatrides, prises le 24 novembre 2010. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjourl'établissement et l'éloignement des étrangers, dite ci-après « la Loi ».
Vu le dossier administratif et les notes d'observations. Vu les ordonnances du 20 janvier 2011 convoquant les parties à l'audience du 15 févrie 2011. Entendu, en son rapport, C. DE WREEDE, juge au contentieux des étrangers. Entendu, en leurs observations, Me A. HAEGEMAN loco Me K. VERSTREPEN, avocatqui comparaît pour les parties requérantes, et J. KAVARUGANDA, attaché, qui comparaî pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L'ARRET SUIVANT : 1. Jonction des causes Les affaires 64 064 et 64 067 étant étroitement liées sur le fond, il y a lieu de joindre le causes et de statuer par un seul et même arrêt. 2. Les actes attaqués Les recours sont dirigés contre deux décisions de refus du statut de réfugié et de refus d statut de protection subsidiaire, prises par le Commissaire adjoint aux réfugiés et au apatrides, qui sont motivées comme suit : - en ce qui concerne le premier requérant : « A. Faits invoqués Selon vos déclarations, vous seriez de nationalité et d'origine arménienne. Originair d'Ashtarak, vous y auriez toujours vécu. A l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits suivants. Lors des élections présidentielles du 19/02/08, votre oncle paternel, [UH], aurait étédésigné homme de confiance par le parti HHsH dont il était membre. Il aurait eu comm mission de contrôler les bureaux de Maralik. Il vous aurait demandé de lui servir d chauffeur durant la journée du 19/02/08. Vers 15 heures, votre oncle ayant été averti pa téléphone que des fraudes avaient été signalées dans le bureau de vote 36/2, vou l'auriez déposé devant ce bureau de vote à Maralik. Au bout de dix minutes, il serai ressorti du bureau et se serait adressé à deux journalistes qui se trouvaient devan l'entrée pour rapporter les faits : à peine entré dans le bureau, il se serait disputé avec l président de la commission électorale au sujet de fraudes commises dans ce bureau ; c dernier n'aurait rien voulu entendre. Plus d'une dizaine de membres du Parti républicai se seraient approchés de votre oncle pour empêcher l'interview. Vous auriez rejoint votr oncle et une rixe aurait éclaté. Des électeurs et d'autres personnes de confiance seraien venus vous prêter main forte. Au bout de vingt minutes, alors que le combat s poursuivait, des policiers seraient apparus. C'est alors qu'en pleine mêlée, votre oncl vous aurait remis un lecteur-enregistreur, vous demandant de fuir et de remettre le lecteu au chef du bureau du HHsH à Ashtarak. Vous auriez joué des jambes et vous serie réfugié dans une cour. Vous auriez alors téléphoné à un ami qui serait venu vou chercher et vous aurait conduit chez l'une de ses connaissance à Voskevaz. Vous l'aurie prié de remettre le lecteur à [R. M.].
Votre ami vous ayant annoncé que des personnes à votre recherche étaient venues àvotre domicile, avaient menacé de représailles et battu des membres de votre famille,
vous seriez resté terré un mois et demi à Voskevaz. Votre famille étant en danger, vou auriez fini par décider de rejoindre votre domicile.
Un soir, vous auriez demandé à votre ami de vous conduire chez vous. Craintif, votre am vous aurait déposé à proximité de votre quartier. C'est alors qu'une voiture se serai immobilisée près de vous. Trois individus en seraient sortis, se seraient précipités su vous et vous auraient poussé de force dans la voiture. Vous auriez été conduit dans un gorge où se trouvait un moulin. Les individus dont l'un était un policier en civil, vou auraient alors demandé de leur remettre le lecteur-enregistreur de votre oncle et d témoigner contre lui. Vous auriez refusé et auriez été sévèrement battu. Vous aurie ressenti une forte douleur au ventre et tandis qu'ils vous disaient qu'ils allaient vou laisser mourir, vous auriez perdu connaissance. Vous auriez repris vos esprits dans un hôpital. Vous auriez appris que le gardien d moulin vous ayant vu tomber avait appelé les secours. Vous aviez en fait reçu un coup d couteau dans le ventre. Des policiers seraient venus à votre chevet pour vous conseille de ne pas porter plainte, de rester coi au sujet du coup de couteau et de déclarer qu vous aviez été hospitalisé pour une simple intervention chirurgicale. Vous auriez suivi leu conseil. Par après, [R. M.] vous aurait rendu visite. Vous lui auriez tout rapporté et il aurait promi de vous revoir. Au bout d'une dizaine de jours, vous auriez dû quitter l'hôpital. De retou chez vous, vous auriez reçu la visite de [R. M.], accompagné de deux membres du HHsH.Ils vous auraient interrogé en prenant des notes sur la rixe qui était survenue le 19/02/0 devant le bureau de vote 36/2. Avant de prendre congé, ils vous auraient déclaré qu'il feraient tout leur possible pour vous aider. Par la suite, ils auraient porté plainte ; vou n'auriez pas cherché à savoir quel était le motif de la plainte. Vous auriez appris que votr oncle avait été arrêté et condamné à une peine de prison de sept ans pour avoir été reconnu l'initiateur de la rixe devant le bureau de vote et avoir fracturé le nez d'un personne présente. Il aurait fait appel et il aurait été condamné à six ans de détention.
Vraisemblablement le 29/06/08, quatre individus seraient venus à votre domicile. Ils vou auraient agressé en vous demandant pourquoi vous aviez porté plainte. Vous et votr épouse auriez été frappés. Après leur départ, vous auriez conduit votre épouse à l'hôpita où elle aurait fait une fausse couche. Vous seriez...Pour continuer la lecture
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