Arrêt nº 52338 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 2 décembre 2010
| Conférencier | M. Buisseret |
| Date de Résolution | 2 décembre 2010 |
| Source | Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre |
| Pays | Malienne |
n° 52 338 du 2 décembre 2010
dans laffaire X / I
En cause:
X
Ayant élu domicile:
X
contre:
le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRESIDENT F. F. DE LA Ie CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 24novembre2010 par X, qui déclare être de nationalité malienne, contre la décision de ladjoint du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 8novembre2010.
Vu les articles 51/4 et 39/77 de la loi du 15 décembre 1980 sur laccès au territoire, le séjour, létablissement et léloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif et la note dobservation.
Vu lordonnance du 29 novembre 2010 convoquant les parties à laudience du 2 décembre 2010.
Entendu, en son rapport, M. BUISSERET, juge au contentieux des étrangers.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me D. ANDRIEN, avocat, et N. MALOTEAUX, attachée, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND LARRET SUIVANT:
-
Lacte attaqué
Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protection subsidiaire, prise par ladjoint du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit:
A. Faits invoqués
Selon vos déclarations, vous êtes de nationalité malienne et dappartenance ethnique bambara.
Vous êtes né le 1er janvier 1980 à Sikasso dans une famille musulmane pratiquante et viviez avec vos parents, vos trois frères et votre soeur dans le village de Barela. Vous ne fréquentiez pas lécole.
Début juin 1996, vous êtes engagé comme homme de ménage par une couple de blancs espagnols, (M) et (A). Catholiques, ils se mettent à vous parler de la religion chrétienne et vous enseignent la Bible, chose que vous appréciez. En 1997, (M) et sa femme quittent le Mali.
Fin 1997, vous apprenez à votre père que vous êtes attiré par la religion chrétienne. Il réagit négativement. Vous lui réitérez plus tard votre désir de vous convertir, mais à nouveau, il réagit violemment et vous met à la porte, non sans vous avoir menacé de mort. Les autres membres de votre de famille vous rejettent. Vous partez alors à Bamako.
En 2004, vous vous faites baptiser dans la cathédrale Saint-Joseph de Bamako. Dans la ville, vous êtes confronté à la discrimination et aux insultes des musulmans qui constatent que vous ne priez pas avec eux. On vous refuse également la main de votre fiancée, musulmane, en raison de votre nouvelle religion.
En mai 2005, vous quittez le Mali et, après avoir transité par le Maroc, vous arrivez en Espagne en juillet, dépourvu de tout document. Vous ne demandez pas lasile car vous constatez que des amis à vous qui lavaient demandé se le sont vu refuser. Vous cherchez du travail sans succès. Finalement, le 9 septembre 2010, vous décidez de tenter votre chance en Belgique. Le 11 octobre, vous êtes contrôlé par la police fédérale qui, constatant votre présence illégale sur le territoire, vous incarcère au Centre pour Illégaux de Vottem (CIV) où vous demandez lasile le 12 octobre. Vous êtes interrogé par le Commissariat général dans les locaux du CIV le 4 novembre 2010.
B. Motivation
Après avoir analysé votre dossier, le Commissariat général nest pas convaincu que vous avez quitté votre pays en raison dune crainte fondée de persécution au sens défini par la Convention de Genève de 1951 ou en raison dun risque réel dencourir des atteintes graves telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire.
En effet, lélément fondamental de votre demande dasile est votre conversion de la religion musulmane à la religion chrétienne. Or, le Commissariat général estime quil est impossible de croire à cette conversion tant vos propos restent inconsistants au sujet de la religion chrétienne.
Ainsi, invité à expliquer spontanément ce qui vous a convaincu de vous convertir à la religion chrétienne, vous dites avoir aimé les libertés de cette religion. Invité à plusieurs reprises à expliquer quelles sont ces libertés, vous répondez de manière peu convaincante, vous bornant à dire que les chrétiens saiment entre eux, quil y a beaucoup dinterdits dans la religion musulmane ou encore que vous étudiez encore cette religion (rapport daudition du 8 novembre 2010, p.12, p. 17 et p. 20). Il nest pas permis de croire quune personne qui a adhéré par conviction à une nouvelle religion au point de sy convertir soit aussi vague.
De plus, alors que vous dites que lon vous a enseigné la Bible depuis 1996, que vous vous êtes converti et que vous continuez toujours à apprendre à lheure actuelle en suivant des cours de catéchisme, vous êtes incapable de relater une seule parabole de Jésus (rapport daudition du 8 novembre 2010, p. 12). Face à ce constat, il nest pas permis de croire que vous ayez suivi un enseignement de la Bible et plus particulièrement du Nouveau...
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