Arrêt nº 41832 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 19 avril 2010

ConférencierS. Bodart
Date de Résolution19 avril 2010
SourceConseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre
PaysCamerounaise

n° 41 832 du 19 avril 2010

dans l’affaire x / I

En cause:

x

Ayant élu domicile:

x

contre:

Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

LE PRESIDENT DE LA Ie CHAMBRE,

Vu la requête introduite le 8janvier2010 par x, qui déclare être de nationalité camerounaise, contre la décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 7décembre2009.

Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Vu le dossier administratif et la note d’observation.

Vu l’ordonnance du 22 mars 2010 convoquant les parties à l’audience du 15 avril 2010.

Entendu, en son rapport, S. BODART, président.

Entendu, en leurs observations, la partie requérante représentée par Me C. MANDELBLAT, avocate, et I. MINICUCCI, attachée, qui comparaît pour la partie défenderesse.

APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT:

  1. L’acte attaqué

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protection subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit:

    A. Faits invoqués

    Selon vos déclarations, vous êtes de nationalité camerounaise, d’ethnie bamiléké, né le 1er janvier 1977 à Bamendjou, célibataire et de religion catholique. Vous n’êtes ni membre ni sympathisant d’un parti politique. Vous exercez la profession de commerçant dans votre pays.

    Vous invoquez les faits suivants à l’appui de votre requête. Depuis 2005, vous louez un box -où vous vendez des produits de première nécessité- situé autour du marché central de Yaoundé.

    Le 10 mars 2009, en vue d’embellir la ville, notamment en prévision de la visite du pape, les forces de l’ordre détruisent le box dans lequel vous êtes installé, à l’instar de toutes les échoppes qui gravitent autour du marché central de Yaoundé. D’autres quartiers connaissent la même situation. Ceux qui opposent une résistance sont arrêtés. Quant à vous, vous avez réussi à fuir.

    Le 13 mars 2009, vous êtes revenu installer votre marchandise au même endroit. A nouveau, les autorités font déguerpir les récalcitrants avec des gaz lacrymogènes ou des jets d’eau. Vous avez fui après avoir reçu des projections d’eau.

    Le 17 mars 2009, vous suivez l’arrivée du pape au Cameroun en regardant la télévision.

    Au matin du 19 mars 2009, vous installez votre marchandise à l’extérieur du stade omnisport d’Amadou Ahidjo où doit avoir lieu la grande messe pontificale. Vous faites votre commerce tout en suivant distraitement les paroles du pape. Lorsque, trente à quarante minutes après le début de son discours, le pape affirme, devant la foule, que « le préservatif n’est pas un moyen de combattre le sida », c’est le tollé général autour de vous. Vous-même êtes courroucé. Les spectateurs réclament le départ du pape. La police intervient immédiatement pour rétablir l’ordre et vous arrête ainsi qu’une vingtaine d’autres personnes. Vous êtes emmené au commissariat central de Yaoundé 1 (centre ville) où vous êtes détenu durant une semaine.

    Le 26 mars 2009, vous êtes transféré vers un centre de santé pour soigner vos blessures. Profitant de la négligence des deux policiers qui vous escortent - ils vous attendent à l’entrée du bâtiment- , vous vous évadez par le côté opposé, en sortant par les toilettes. Vous vous enfuyez en courant jusqu’au moment où vous rencontrez votre ami Jean. Celui-ci vous cache chez sa grand’mère dans le village de Baham.

    Le 26 mai 2009, accompagné d’un passeur et muni d’un passeport dont vous ne connaissez ni la nationalité, ni le nom, vous quittez votre pays par voies aériennes à destination de la Belgique où vous arrivez le lendemain.

    B. Motivation

    Après avoir analysé votre dossier, le Commissariat général n’est pas convaincu que vous avez quitté votre pays en raison d’une crainte fondée de persécution au sens défini par la Convention de Genève de 1951 ou en raison d’un risque réel d’encourir des atteintes graves telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire.

    En effet, vous affirmez que le motif principal de votre départ du Cameroun est lié à votre arrestation du jeudi 19 mars 2008, arrestation qui serait la conséquence directe de votre réaction face aux propos que le pape aurait tenu ce jour-là au Stade Amadou Ahidjo. Selon vos déclarations, le pape aurait dit, devant les milliers de personnes venues assister à la messe pontificale, que le « préservatif n’est pas un moyen de combattre le sida » (rapport audition, pp.7 et 14). Cette phrase aurait provoqué un tollé de protestation parmi la foule et conduit immédiatement à votre arrestation, à l’instar d’autres mécontents.

    Cependant, selon...

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