Arrêt nº 41832 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 19 avril 2010
Conférencier | S. Bodart |
Date de Résolution | 19 avril 2010 |
Source | Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre |
Pays | Camerounaise |
n° 41 832 du 19 avril 2010
dans laffaire x / I
En cause:
x
Ayant élu domicile:
x
contre:
Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
LE PRESIDENT DE LA Ie CHAMBRE,
Vu la requête introduite le 8janvier2010 par x, qui déclare être de nationalité camerounaise, contre la décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 7décembre2009.
Vu larticle 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur laccès au territoire, le séjour, létablissement et léloignement des étrangers.
Vu le dossier administratif et la note dobservation.
Vu lordonnance du 22 mars 2010 convoquant les parties à laudience du 15 avril 2010.
Entendu, en son rapport, S. BODART, président.
Entendu, en leurs observations, la partie requérante représentée par Me C. MANDELBLAT, avocate, et I. MINICUCCI, attachée, qui comparaît pour la partie défenderesse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, REND LARRET SUIVANT:
-
Lacte attaqué
Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protection subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit:
A. Faits invoqués
Selon vos déclarations, vous êtes de nationalité camerounaise, dethnie bamiléké, né le 1er janvier 1977 à Bamendjou, célibataire et de religion catholique. Vous nêtes ni membre ni sympathisant dun parti politique. Vous exercez la profession de commerçant dans votre pays.
Vous invoquez les faits suivants à lappui de votre requête. Depuis 2005, vous louez un box -où vous vendez des produits de première nécessité- situé autour du marché central de Yaoundé.
Le 10 mars 2009, en vue dembellir la ville, notamment en prévision de la visite du pape, les forces de lordre détruisent le box dans lequel vous êtes installé, à linstar de toutes les échoppes qui gravitent autour du marché central de Yaoundé. Dautres quartiers connaissent la même situation. Ceux qui opposent une résistance sont arrêtés. Quant à vous, vous avez réussi à fuir.
Le 13 mars 2009, vous êtes revenu installer votre marchandise au même endroit. A nouveau, les autorités font déguerpir les récalcitrants avec des gaz lacrymogènes ou des jets deau. Vous avez fui après avoir reçu des projections deau.
Le 17 mars 2009, vous suivez larrivée du pape au Cameroun en regardant la télévision.
Au matin du 19 mars 2009, vous installez votre marchandise à lextérieur du stade omnisport dAmadou Ahidjo où doit avoir lieu la grande messe pontificale. Vous faites votre commerce tout en suivant distraitement les paroles du pape. Lorsque, trente à quarante minutes après le début de son discours, le pape affirme, devant la foule, que « le préservatif nest pas un moyen de combattre le sida », cest le tollé général autour de vous. Vous-même êtes courroucé. Les spectateurs réclament le départ du pape. La police intervient immédiatement pour rétablir lordre et vous arrête ainsi quune vingtaine dautres personnes. Vous êtes emmené au commissariat central de Yaoundé 1 (centre ville) où vous êtes détenu durant une semaine.
Le 26 mars 2009, vous êtes transféré vers un centre de santé pour soigner vos blessures. Profitant de la négligence des deux policiers qui vous escortent - ils vous attendent à lentrée du bâtiment- , vous vous évadez par le côté opposé, en sortant par les toilettes. Vous vous enfuyez en courant jusquau moment où vous rencontrez votre ami Jean. Celui-ci vous cache chez sa grandmère dans le village de Baham.
Le 26 mai 2009, accompagné dun passeur et muni dun passeport dont vous ne connaissez ni la nationalité, ni le nom, vous quittez votre pays par voies aériennes à destination de la Belgique où vous arrivez le lendemain.
B. Motivation
Après avoir analysé votre dossier, le Commissariat général nest pas convaincu que vous avez quitté votre pays en raison dune crainte fondée de persécution au sens défini par la Convention de Genève de 1951 ou en raison dun risque réel dencourir des atteintes graves telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire.
En effet, vous affirmez que le motif principal de votre départ du Cameroun est lié à votre arrestation du jeudi 19 mars 2008, arrestation qui serait la conséquence directe de votre réaction face aux propos que le pape aurait tenu ce jour-là au Stade Amadou Ahidjo. Selon vos déclarations, le pape aurait dit, devant les milliers de personnes venues assister à la messe pontificale, que le « préservatif nest pas un moyen de combattre le sida » (rapport audition, pp.7 et 14). Cette phrase aurait provoqué un tollé de protestation parmi la foule et conduit immédiatement à votre arrestation, à linstar dautres mécontents.
Cependant, selon...
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