restauration collective reglementation
82 résultats pour restauration collective reglementation
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Évaluation de vLex
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Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses. - Commentaire sur les conditions d'application de l'obligation pour les assujettis à la T.V.A. qui effectuent des services de restaurant et de restauration de disposer d'un système de caisse enregistreuse prévue à l'article 21bis de l'arrêté royal n° 1, de 21 novembre 2017
... le plan des obligations T.V.A., cela s'est traduit par la réglementation T.V.A. relative au système de caisse enregistreuse dans le secteur ... les services de restauration en matière de restauration collective reste d'application. A. Dispositions légales. Conformément à ...
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Loi portant insertion du livre XI 'Propriété intellectuelle' dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code, de 19 avril 2014
... à celles prévues dans la réglementation concernant l'obtention des races animales. Art. ... La requête en restauration est inscrite au registre. Une déclaration ou ... image fidèle du secteur de la gestion collective et rend compte du rôle spécifique et de la ...
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8 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur responsable de la plonge
... horeca ou dans un établissement de restauration collective selon les règles d'hygiène et de ...- respecte la réglementation en matière de sécurité alimentaire et ...
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21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de cuisinier
... de protection individuelle et collective. - Applique de nouvelles techniques et les ...'enregistre conformément à cette réglementation. * FIFO : le principe First In- First Out est ..., salles des fêtes, traiteurs, restauration mobile*, centres de congrès, ...
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21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'aide-cuisinier
... de protection individuelle et collective. - Applique de nouvelles techniques et les ...'enregistre conformément à cette réglementation. * FIFO : le principe First In- First Out est ..., salles des fêtes, traiteurs, restauration mobile*, centres de congrès, ...
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Arrêté du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale - partie réglementaire. - Erratum, de 4 juillet 2013
... tous les trois mois, une évaluation collective formative avec les bénéficiaires destinée à ... les thèmes admis par la réglementation en vigueur;. 4° ne pas s'adresser à un public ... 3° viser à la restauration physique et ou psychique des personnes ...
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Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, de 11 décembre 2014
...étique dans les bâtiments à vocation collective, culturelle, sportive, associative ou autre. ... réalisation de travaux en vue de la restauration des habitats aquatiques, en ce compris la ... économique, coordination, réglementation, labels et information des aides :. Subvention ...
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Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, de 17 décembre 2015
...étique dans les bâtiments à vocation collective, culturelle, sportive, associative ou autre. ... réalisation de travaux en vue de la restauration des habitats aquatiques, en ce compris la ... économique, coordination, réglementation, labels et information des aides :. Subvention ...
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Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, de 16 juillet 2015
... réalisation de travaux en vue de la restauration des habitats aquatiques, en ce compris la ... économique, coordination, réglementation, labels et information des aides :. Subvention ... maintien d'emplois par la réduction collective du temps de travail. Subventions pour des ...
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Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, de 11 décembre 2013
...étique dans les bâtiments à vocation collective, culturelle, sportive, associative ou autre. ... réalisation de travaux en vue de la restauration des habitats aquatiques, en ce compris la ... économique, coordination, réglementation, labels et information des aides :. Subvention ...
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan de Gestion de l'eau pour la période 2016-2021, de 26 janvier 2017
... la compatibilité des nouvelles règlementations envisagées, de même qu'il veillera à ce que ...ées et communes dans les travaux de restauration du réseau hydrographique, si leur implication ... - la création d'une base de données collective reprenant l'historique des inondations qui se ...
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15 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires (CIRIHA) en rapport avec les allergies alimentaires
... Analyser les pratiques de cuisine en restauration pour mettre en évidence et cibler les risques de ... ou chez un restaurateur ou en cuisine collective". . - Déterminer les raisons technologiques (ingr\xC3"... alimentaires et la nouvelle réglementation, aussi bien dans le préemballé que le non ...
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Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires (CIRIHA) en rapport avec les allergies alimentaires, de 15 septembre 2013
... Analyser les pratiques de cuisine en restauration pour mettre en évidence et cibler les risques de ... ou chez un restaurateur ou en cuisine collective". - Déterminer les raisons technologiques (ingr\xC3"... alimentaires et la nouvelle réglementation, aussi bien dans le préemballé que le non ...
- Arrêt Nº 2010/AB/794. Cour du Travail, 2013-01-07
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18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoires :
a) la convention collective de travail du 11 février 2008, conclue au sein ... sectorielle dans les entreprises de restauration collective et pour autant que les dispositions de ... aux jeunes, à la lumière de la réglementation ...
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16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de chef de cuisine
... de protection individuelle et collective. - Applique de nouvelles techniques et les ...édures en vue de satisfaire à la réglementation relative à la sécurité, à l'hygiène, à ... approfondie de la gestion en restauration. - Connaissance approfondie de la production ...
- Arrest Nº 142/2012. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof), 2012-11-14
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Décret relatif à l'enseignement XXIV, de 25 avril 2014
... " § 3. Les infractions à la réglementation relative à l'obligation scolaire sont ..., à savoir une structure d'accueil collective telle que visée à l'article 2, 10°, de la Loi ...-restauratie (Conservation-restauration) 2,00 z) Architectuur (Architecture) 2,00 aa) ...
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Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013, de 19 décembre 2012
...étique dans les bâtiments à vocation collective, culturelle, sportive, associative ou autre. ... réalisation de travaux en vue de la restauration des habitats aquatiques, en ce compris la ... économique, coordination, réglementation, labels et information des aides :. Subvention ...
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17 JUIN 2016. - Loi relative aux contrats de concession (1)
...Toutefois, lorsque la réglementation sectorielle de l'Union ne prévoit pas ..., le droit national, les conventions collectives ou par les dispositions internationales en ... bâtiments et d'ouvrages neufs, la restauration et les réparations courantes 45000000 45.1 ...
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Loi relative aux contrats de concession, de 17 juin 2016
...Toutefois, lorsque la réglementation sectorielle de l'Union ne prévoit pas ..., le droit national, les conventions collectives ou par les dispositions internationales en ... bâtiments et d'ouvrages neufs, la restauration et les réparations courantes 45000000 45.1 ...
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Décret relatif à l'intégration des formations académiques d'instituts supérieurs dans les universités, de 13 juillet 2012
... conseil, il est tenu compte de la réglementation en vigueur en matière de la participation des ...émique " bachelor en conservation et restauration " et " master en conservation et restauration ", ... de la conclusion d'une convention collective de travail au sein de l'université. Pour ces ...
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10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène (1)
...Les vêtements que la réglementation rend obligatoires doivent être effectivement portés. Le travailleur est ... presse et assurer toutes les activités d'appui (réceptions, restauration, ), de manière à obtenir une conférence de presse aussi réussie que ...
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Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2012 et mise à jour au, de 15 décembre 2011
...étique dans les bâtiments à vocation collective, culturelle, sportive, associative ou autre. ... réalisation de travaux en vue de la restauration des habitats aquatiques, en ce compris la ... économique, coordination, réglementation, labels et information des aides :. Subvention ...
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Extrait de l'arrêt n° 142/2012 du 14 novembre 2012 Numéro du rôle : 5313 En cause : le recours en annulation de l'article 3 de la loi du 28 juillet 2011 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative au
...Cette réglementation légale n'entendait donc porter atteinte ni à la ...Du reste, la restauration d'anciennes dispositions tout aussi défavorables ... la promotion de la négociation collective, conclue au sein de l'Organisation internationale ...