restauration collective reglementation
90 résultats pour restauration collective reglementation
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Évaluation de vLex
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Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses. - Commentaire sur les conditions d'application de l'obligation pour les assujettis à la T.V.A. qui effectuent des services de restaurant et de restauration de disposer d'un système de caisse enregistreuse prévue à l'article 21bis de l'arrêté royal n° 1, de 21 novembre 2017
... le plan des obligations T.V.A., cela s'est traduit par la réglementation T.V.A. relative au système de caisse enregistreuse dans le secteur ... les services de restauration en matière de restauration collective reste d'application. A. Dispositions légales. Conformément à ...
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Circulaire ministérielle relative aux charges d'urbanisme visées à l'article 128 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, de 20 mai 2009
... Restauration et mise en valeur du patrimoine immobilier ..., l'autorité peut imposer la gestion collective d'installations de chauffage, le placement de ...ée expressément au regard la réglementation relative à la motivation formelle des actes ...
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28 MAI 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social - SOLIDARITE et le règlement de solidarité y afférent (1)
... d'assurances consistant dans la préservation ou la restauration de l'équilibre technique et financier du produit, de la branche ou de ...ée estime que l'entreprise d'assurances ne respecte pas la règlementation...
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17 AOUT 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de pension sectoriel (1)
... ou l'organisme de pension, invoquant une violation de la réglementation relative à la protection de la vie privée, l'organisateur et l'organisme ... l'organisme de pension consistant dans la préservation ou la restauration de l'équilibre technique et financier du produit, de la branche ou de ...
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Loi portant insertion du livre XI 'Propriété intellectuelle' dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code, de 19 avril 2014
... à celles prévues dans la réglementation concernant l'obtention des races animales. Art. ... La requête en restauration est inscrite au registre. Une déclaration ou ... image fidèle du secteur de la gestion collective et rend compte du rôle spécifique et de la ...
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17 AOUT 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social - PENSION et du règlement de pension y affèrent (1)
...En cas de modifications futures de la réglementation dans ce domaine, l'entreprise adaptera ses méthodes de travail à ce ... l'organisme de pension consistant dans la préservation ou la restauration de l'équilibre technique et financier du produit, de la branche ou de ...
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8 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur responsable de la plonge
... horeca ou dans un établissement de restauration collective selon les règles d'hygiène et de ...- respecte la réglementation en matière de sécurité alimentaire et ...
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21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de cuisinier
... de protection individuelle et collective. - Applique de nouvelles techniques et les ...'enregistre conformément à cette réglementation. * FIFO : le principe First In- First Out est ..., salles des fêtes, traiteurs, restauration mobile*, centres de congrès, ...
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13 DECEMBRE 2007. - Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE (1)
... sa compétence d'une loi ou d'une réglementation prise en vertu d'une roi;. k) "Directive" : la ... moyens de protection personnelle ou collective concernant la responsabilité professionnelle. ... du secondaire dans la filière restauration est suivi; ou des études d'une durée de dix à ...
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21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'aide-cuisinier
... de protection individuelle et collective. - Applique de nouvelles techniques et les ...'enregistre conformément à cette réglementation. * FIFO : le principe First In- First Out est ..., salles des fêtes, traiteurs, restauration mobile*, centres de congrès, ...
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Arrêté du Gouvernement wallon portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale - partie réglementaire. - Erratum, de 4 juillet 2013
... tous les trois mois, une évaluation collective formative avec les bénéficiaires destinée à ... les thèmes admis par la réglementation en vigueur;. 4° ne pas s'adresser à un public ... 3° viser à la restauration physique et ou psychique des personnes ...
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Décision judiciaire de Raad van State, 28 octobre 2020
Krachtens de artt. 105 en 108 GW is uitvoerende macht gevestigd in de koning. Een delegatie van bevoegdheden in specifieke en afgebakende omstandigheden aan een minister is echter niet uitgesloten. De bestreden beslissing is niet genomen op grond van de bijzondere machtenwet van 27 maart 2020 die de Koning de bevoegdheid geeft om maatregelen tegen het coronavirus te nemen, maar heeft wel de...
... et les autres établissements de restauration et débits de boissons sont fermés, sauf pour ... et de travail ; 3° les facilités collectives pour les sans-abri ; 4° les établissements de ... mesures d’exécution d’une règlementation préalablement établie par un arrêté royal et ...
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Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, de 11 décembre 2014
...étique dans les bâtiments à vocation collective, culturelle, sportive, associative ou autre. ... réalisation de travaux en vue de la restauration des habitats aquatiques, en ce compris la ... économique, coordination, réglementation, labels et information des aides :. Subvention ...
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Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, de 17 décembre 2015
...étique dans les bâtiments à vocation collective, culturelle, sportive, associative ou autre. ... réalisation de travaux en vue de la restauration des habitats aquatiques, en ce compris la ... économique, coordination, réglementation, labels et information des aides :. Subvention ...
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Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, de 16 juillet 2015
... réalisation de travaux en vue de la restauration des habitats aquatiques, en ce compris la ... économique, coordination, réglementation, labels et information des aides :. Subvention ... maintien d'emplois par la réduction collective du temps de travail. Subventions pour des ...
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Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, de 11 décembre 2013
...étique dans les bâtiments à vocation collective, culturelle, sportive, associative ou autre. ... réalisation de travaux en vue de la restauration des habitats aquatiques, en ce compris la ... économique, coordination, réglementation, labels et information des aides :. Subvention ...
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan de Gestion de l'eau pour la période 2016-2021, de 26 janvier 2017
...règlementations envisagées, de même qu'il veillera à ce que ...ées et communes dans les travaux de restauration du réseau hydrographique, si leur implication ... - la création d'une base de données collective reprenant l'historique des inondations qui se ...
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19 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (1)
...étique dans les bâtiments à vocation collective, culturelle, sportive, associative ou autre. Art. ... réalisation de travaux en vue de la restauration des habitats aquatiques, en ce compris la ... royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l'article 12 de l'arrêté royal du ...
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Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, de 19 décembre 2019
...étique dans les bâtiments à vocation collective, culturelle, sportive, associative ou autre. ... réalisation de travaux en vue de la restauration des habitats aquatiques, en ce compris la ... royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l'article 12 de l'arrêté royal du ...
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15 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires (CIRIHA) en rapport avec les allergies alimentaires
... Analyser les pratiques de cuisine en restauration pour mettre en évidence et cibler les risques de ... ou chez un restaurateur ou en cuisine collective". . - Déterminer les raisons technologiques (ingr\xC3"... alimentaires et la nouvelle réglementation, aussi bien dans le préemballé que le non ...
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Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires (CIRIHA) en rapport avec les allergies alimentaires, de 15 septembre 2013
... Analyser les pratiques de cuisine en restauration pour mettre en évidence et cibler les risques de ... ou chez un restaurateur ou en cuisine collective". - Déterminer les raisons technologiques (ingr\xC3"... alimentaires et la nouvelle réglementation, aussi bien dans le préemballé que le non ...
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18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoires :
a) la convention collective de travail du 11 février 2008, conclue au sein ... sectorielle dans les entreprises de restauration collective et pour autant que les dispositions de ... aux jeunes, à la lumière de la réglementation ...
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16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de chef de cuisine
... de protection individuelle et collective. - Applique de nouvelles techniques et les ...édures en vue de satisfaire à la réglementation relative à la sécurité, à l'hygiène, à ... approfondie de la gestion en restauration. - Connaissance approfondie de la production ...
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Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, de 28 octobre 2020
...Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures ... et les autres établissements de restauration et débits de boissons sont fermés, sauf pour ...é de l'analyse d'impact de la réglementation";. Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donn\xC3"...
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Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, de 18 octobre 2020
...Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures ... et les autres établissements de restauration et débits de boissons sont fermés, sauf pour ...é de l'analyse d'impact de la réglementation ;. Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, ...