article de sport discount

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  • Évaluation de vLex
  • Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 octobre 2007

    Le fait que la société requérante soit dans le voisinage immédiat de la parcelle faisant l'objet du permis unique attaqué, suffit en principe à justifier son intérêt à agir, et ce, même s'il s'agit d'une société commerciale. En effet, tout riverain a normalement intérêt au bon aménagement de son quartier, ce qui implique la possibilité de contester tout projet susceptible de modifier son...

    ... Conseil d'Etat, rédigé sur la base de l'article 94 du règlement général de procédure;. Vu la ... notamment un magasin d*alimentation discount comprenant un atelier boucherie et 7 commerces ... et ameublement, jouets textiles-chaussures, sport);. Le complexe commercial comprendra également ...

  • Sports Image Rights In The Netherlands (Part 1)

    ... of the Act (including the aforementioned 'portrait right articles' included therein) in 1912 – a portrait was defined as "a depiction of a ...The book could be obtained at a discount by sending in a flattened Martini bottle cap. The President of the Court ...