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91 résultats pour Tribunaux du Travail > Bruxelles

  • Évaluation de vLex
  • Jugement nº 05/22068/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 19 novembre 2014

    La procédure a été introduite par une citation signifiée le 17.11.2005. Une première audience a eu lieu le 19.12.2005. Lors de celle-ci, la cause a été renvoyée au rôle à la demande des parties, afin de permettre la mise en état de leurs dossiers. La cause a ensuite été fixée à l'audience du 16.04.2007, conformément à l'ancien article 751 du Code j...

  • Ordonnance nº 13/1250 de Tribunal du Travail, Bruxelles, 15 octobre 2014

    - Vous êtes désignée par le tribunal, lorsque la demande est déclarée admissible (article 1675/6§2 du Code judiciaire). Vous êtes avocate, mais le tribunal aurait pu désigner un huissier, un notaire ou une institution agréée (article 1675/17§1er du Code judiciaire). - Votre mission consiste d'abord en la collecte de renseignements sur le patrimoine...

  • Jugement nº 08/2982/B de Tribunal du Travail, Bruxelles, 20 juin 2014

    À l'audience du 18.6.2014, le médiateur a été entendu en son rapport, le médié en ses explications, tandis que les autres parties, quoique dûment convoquées, n'ont pas comparu, ni personne pour les représenter. 1) Antécédents et demandes Monsieur M.S., né le , a introduit une procédure de règlement collectif de dettes. Par un jugement du 18.5.200...

  • Ordonnance nº 13/78/C de Tribunal du Travail, Bruxelles, 13 février 2014
  • Jugement nº 13/3051/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 24 janvier 2014

    Monsieur Olivier MORENO, juge suppléant délégué pour exercer les fonctions de substitut de l'auditeur du travail, a rendu un avis oral auquel les parties ont eu l'occasion de répliquer. Le tribunal a ensuite pris la cause en délibéré. II. Exposé des faits En date du 29.05.2012, le Directeur du Bureau de chômage de Bruxelles prend une première décis...

  • Jugement nº 12/12189/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 23 janvier 2014

    2. « la mutualité a prolongé le repos postnatal de l'intéressée d'une semaine et l'a indemnisée jusqu'au 2 novembre 2011 en application de l'article 114, alinéa 4, de la loi coordonnée le 14 juillet 1994. La mutualité a procédé à cette prolongation du repos postnatal sur la base d'un certificat médical daté du 19 septembre 2011. Ce dernier précise

  • Jugement nº 97/60516/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 16 janvier 2014
  • Jugement nº 12/15125/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 25 novembre 2013

    Madame Christine CANAZZA, juge suppléant, délégué pour exercer les fonctions de substitut de l'auditeur du travail de Bruxelles, a donné un avis oral, auquel les parties ont eu l'occasion de répliquer. La cause a été prise en délibéré. II. Exposé des faits En date du 29.10.2012, le Directeur du Bureau de chômage de Bruxelles prend une décision refu...

  • Jugement nº 12/15350/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 25 novembre 2013

    Madame Christine CANAZZA, juge suppléant délégué pour exercer les fonctions de substitut de l'auditeur du travail, a donné un avis oral, auquel les parties ont eu l'occasion de répliquer. La cause a été prise en délibéré. II. Exposé des faits En date du 25.09.2012, le Directeur du Bureau de chômage de Bruxelles prend une décision par laquelle Monsi...

  • Jugement nº 13/5870/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 12 novembre 2013

    La procédure a été introduite par une requête déposée au greffe le 26.04.2013. Les parties ont été convoquées sur base de l'article 704 §1er du Code judiciaire pour l'audience du 25.06.2013. Lors de celle-ci, le dossier a été reporté à l'audience du 15.10.2013. Les parties ont déposé des conclusions et dossiers de pièces : - le 05.08.2013, pour Ma...

  • Jugement nº 12/2062/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 12 novembre 2013

    La procédure a été introduite par une requête déposée au greffe le 14.02.2012. Les parties ont été convoquées sur base de l'article 704 §1er du Code judiciaire pour l'audience du 13.03.2012. Lors de celle-ci, elles ont demandé au tribunal de fixer des dates pour de dépôt de conclusions conformément à l'article 747 §2 du Code judiciaire. Par une or...

  • Jugement nº 12/16705/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 14 mars 2013

    A l'audience du 4 février 2013, les parties se sont accordées sur des délais pour la communication et le dépôt de leurs conclusions, délais qui ont été actés au procès-verbal d'audience. Elles sont tenues par cette convention qui doit être exécutée de bonne foi, conformément aux dispositions de l'article 1134 du Code civil. Monsieur S. a déposé de

  • Jugement nº 12/12499/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 17 décembre 2012

    Le demandeur postule également que l'ordonnance soit déclarée exécutoire sur minute et que la défenderesse soit condamnée aux dépens de l'instance liquidés à la somme de 1.320 euro à titre d'indemnité de procédure. 2. Exposé des faits : Le demandeur a été engagé par la défenderesse en date du 1er août 2007 dans les liens d'un contrat de travail à

  • Arret nº 10/11561/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 15 novembre 2012

    Par ordonnance du 14 septembre 2010, le tribunal a fixé des dates pour le dépôt et la communication de conclusions et de conclusions additionnelles, et a fixé l'affaire pour plaidoiries à l'audience publique du 8 octobre 2012. La partie demanderesse a déposé des conclusions le 12 octobre 2011, et des conclusions additionnelles et de synthèse le 16

  • Jugement nº 12/2607/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 24 septembre 2012

    - constater la violation aux normes précitées de lutte contre la discrimination dans le chef du défendeur, à savoir la rupture du contrat de travail fondée soit directement soit indirectement sur la conviction religieuse ; - ordonner la cessation immédiate du manquement aux normes précitées de lutte contre la discrimination sous peine d'une astrein...

  • Jugement nº 12/6850/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 6 juillet 2012

    1. L'association sans but lucratif TOURING CLUB ROYAL DE BELGIQUE, dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue de la Loi 44, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 403.471.597, 2. La société anonyme TOURING, dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue de la Loi 44, inscrite à la Banque-Carrefour des Entrepris...

  • Jugement nº 12/7041/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 6 juillet 2012

    partie intéressée, présente à l'audience du 25 juin 2012, comparaissant par Madame Marie-Christine MAES, déléguée syndicale, porteuse de procuration, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, rue Plétinckx, 19 ; 3. Monsieur A, partie intéressée, candidat non élu FGTB selon les élections contestées, comparaissant en personne ; 4. Monsieur

  • Jugement nº 12/6901/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 15 juin 2012

    partie demanderesse comparaissant par Monsieur Jean CAPPELLE, délégué syndical, porteur de procuration écrite, dont les bureaux sont situés rue Plétinckx 19 à 1000 Bruxelles, où il a été fait élection de domicile ; CONTRE : L'asbl CENTRE DE FORMATION C.P.N.A.E., ci-après en abrégé CEFORA, enregistrée à la BCE sous le numéro 0445.142.601, dont le

  • Jugement nº 12/6902/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 15 juin 2012

    partie demanderesse comparaissant par Madame Christine MAES, déléguée syndicale, porteuse de procuration écrite, dont les bureaux sont situés rue Plétinckx 19 à 1000 Bruxelles, où il a été fait élection de domicile ; CONTRE : 1. La s.a. GROUPE VIANGROS, enregistrée à la BCE sous le numéro 0894.985.148, dont le siège social est situé rue de la Bie...

  • Jugement nº 12/7181/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 13 juin 2012

    partie demanderesse, comparaissant par madame Lirie SKEPI, déléguée syndicale, porteuse de procuration, dont les bureaux sont établis rue Plétinckx 19 à 1000 Bruxelles où il a été fait élection de domicile ; CONTRE : L'association sans but lucratif NOTRE ABRI, inscrite à la BCE sous le numéro 410.376.712, dont le siège social est situé rue Colonel

  • Jugement nº 09/12.394/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 13 juin 2012
  • Jugement nº 12/7027/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 8 juin 2012

    partie demanderesse, comparaissant par Madame Astrid PECHENART, déléguée syndicale, porteuse de procuration écrite, dont les bureaux sont établis boulevard Poincaré 72-74 à 1070 Bruxelles où il est fait élection de domicile ; CONTRE : La société anonyme LELEUX ASSOCIATED BROKERS, inscrite à la BCE sous le numéro 0426.120.604, dont le siège social e...

  • Jugement nº 12/5616/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 2 mai 2012

    Se prévalant de la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la CSC introduit « un recours contre le refus de la partie adverse en ce qui concerne : l'établissement d'un nombre de bureaux de vote suffisants et géographiquement répartis de telle façon à ce que chaque travailleur puisse voter dans un lieu raisonnablement proche de son l...

  • Jugement nº 12/4927/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 23 avril 2012

    partie demanderesse comparaissant par Messieurs Alain DEGOLS et Raphaël MAGGIO, mandataires délégués, porteurs de procuration, dont les bureaux sont établis avenue de Stalingrad 76 à 1000 Bruxelles où il a été fait élection de domicile ; CONTRE : La s.a. GROUPE VIANGROS, enregistrée à la BCE sous le numéro 0894.985.148, dont le siège social est si...

  • Jugement nº 12/4848/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 18 avril 2012

    En vertu de l'article 5 de la loi du 4 décembre 2007 réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales, le g.e.i.e. Buy Way Services forme un recours contre la candidature de Monsieur A en tant que délégué du personnel (pour les cadres) au conseil d'entreprise. Cette candidature a été présentée...

  • Jugement nº 12/4430/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 13 avril 2012

    première partie défenderesse, comparaissant en personne et assistée par Maître Sophie REMOUCHAMPS loco Maître Mireille JOURDAN, avocats dont le cabinet est établi rue Lesbroussart 89 à 1050 Bruxelles ; 2. La CONFEDERATION DES SYNDICATS CHRETIENS, en abrégé CSC, dont le siège est établi chaussée de Haecht 579 à 1030 Bruxelles, seconde partie défende...

  • Jugement nº 12/4482/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 6 avril 2012

    L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, en abrégé ULB, établissement d'enseignement universitaire doté de la personnalité juridique par la loi du 12 août 1911, telle que modifiée par la loi du 28 mai 1970 et le décret de la Communauté française du 31 mars 2004, dont le siège est établi Avenue Franklin Roosevelt 50 à 1050 Bruxelles, partie demanderesse com...

  • Jugement nº 12/3146/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 14 mars 2012

    La FGTB demande qu'il soit ordonné à l'ANBTC de procéder à l'indication du nom de monsieur A sur la liste électorale provisoire des ouvriers, sous le n° 19, et qu'il soit procédé à un nouvel affichage de cette liste corrigée. Elle demande également les dépens. III LA POSITION DES PARTIES 5. La FGTB explique que l'ANBCT organise des élections social...

  • Jugement nº 12/2954/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 14 mars 2012

    La cause a été introduite à l'audience du 6 mars 2012, où elle a été mise en continuation à l'audience du 7 mars 2012, et ensuite à l'audience du 9 mars 2012 où elle fut plaidée par les parties comparaissant, à savoir la FGTB et l'a.s.b.l. OXFAM-SOLIDARITE. Les parties intéressées n'ont pas comparu. 4. Madame Katrin STANGHERLIN, substitut de l'aud...

  • Jugement nº 12/2953/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 9 mars 2012

    partie demanderesse, comparaissant par Monsieur Jean CAPPELLE, délégué syndical, porteur de procuration, dont les bureaux sont établis rue Plétinckx 19 à 1000 Bruxelles où il a été fait élection de domicile ; CONTRE : L'a.s.b.l. MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE, inscrite à la BCE sous le numéro 0445.088.557, dont le siège social est

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