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          La responsabilité des dirigeants en cas de faillite

Table des matières

  • La mise en oeuvre de l'action en responsabilité en cas de faillite
  • L'action en responsabilité contre les fondateurs pour insuffisance manifeste du capital social de départ
  • L'action en comblement du passif
  • Action en responsabilité en cas de non paiement des cotisations sociales
  • Les frais d'établissement du bilan
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      • Introduction Générale
      • Engagements pris au nom dune société en formation
      • La responsabilité des fondateurs
      • La responsabilité commune à lensemble des dirigeants de sociétés
      • La responsabilité des dirigeants dentreprises en difficulté
      • La responsabilité des dirigeants en cas de faillite
      • Exonération et assurance de la responsabilité civile des dirigeants
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