in Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen > Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen IIIe Chambre
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5 resultaten voor Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen > Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen IIIe Chambre

  • Beoordeling vLex
  • Arrest nr. 71652 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIIe Chambre, 12 december 2011

    1. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asil et désormais par le Secrétaire d'Etat à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration social 2. La Ville de Verviers représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins LE PRÉSIDENT F. F. DE LA IIIe CHAMBRE, Vu la requête introduite le 26 j...

  • Arrest nr. 70202 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIIe Chambre, 21 november 2011

    l'annulation de « la décision de refus de séjour de plus de trois mois avec ordre de quitter le territoir (annexe 20) adoptée le 16.05.2011 et notifiée le 19/05/2011 ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrang...

  • Arrest nr. 70203 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIIe Chambre, 21 november 2011

    Vu la requête introduite le 3 août 2011, par x, qui déclare être de nationalité rwandaise, tendant à l suspension et l'annulation de « la décision de refus de prise en considération de sa deuxième demand d'asile prise en date 4 juillet 2011 (...) et notifiée la même date ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, sectio...

  • Arrest nr. 69970 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIIe Chambre, 18 november 2011

    Vu la requête introduite le 25 août 2011 par x, de nationalité arménienne, tendant à l'annulation de « l décision du 26.07.2011 de ordre de quitter le territoire », notifié le 29 juillet 2011. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'

  • Arrest nr. 63126 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIIe Chambre, 16 juni 2011

    Vu la requête introduite le 15 mars 2011 par X, qui déclare être de nationalité burkinabé, contre l décision du Commissaire général adjoint aux réfugiés et aux apatrides, prise le 9 février 2011. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers, dite ci-après

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