in Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen › ARRET
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1500 resultaten voor Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen › ARRET

  • Beoordeling vLex
  • ARRET nr. 55695 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 8 februari 2011

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protection subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit: «A. Faits invoqués Selon vos dernières déclarations, vous seriez de citoyenneté et d’origine géorgiennes. Le 6 juillet 2005, vous avez in...

  • ARRET nr. 55632 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 7 februari 2011

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protection subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit: «A. Faits invoqués Selon vos déclarations, vous seriez de nationalité algérienne et originaire d'Oran. En 2000, vous auriez quitté l'Algé...

  • ARRET nr. 55633 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 7 februari 2011

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protection subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit: «A. Faits invoqués Selon vos déclarations, vous seriez de nationalité algérienne et originaire d'Oran. Le 1er mars 2009, vous avez sollic...

  • ARRET nr. 55638 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 7 februari 2011

    Vu la requête introduite le 30septembre2010 par x, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C), contre la décision de l’adjoint du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 27août2010. Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Vu le

  • ARRET nr. 55546 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 3 februari 2011

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protection subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit: «A. Faits invoqués Selon vos déclarations, vous êtes de nationalité arménienne. A l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les fai...

  • ARRET nr. 55279 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 31 januari 2011

    Vu la requête introduite le 30septembre2010 par x, qui déclare être de nationalité sénégalaise, contre la décision de l’adjoint du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 30août2010. Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Vu le dossier...

  • ARRET nr. 55358 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 31 januari 2011

    Vu la requête introduite le 7octobre2010, par x, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à l’annulation de la décision mettant fin au droit de séjour sans ordre de quitter le territoire, prise le 29juillet2010 (annexe 21). Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire...

  • ARRET nr. 55273 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 31 januari 2011

    Vu la requête introduite le 15septembre2010 par x, qui déclare être de nationalité kosovare, contre la décision de l’adjoint du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 3septembre2010. Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Vu le dossie...

  • ARRET nr. 55359 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 31 januari 2011

    Vu la requête introduite le 10septembre2010, par x, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à l’annulation de la décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire (annexe 20), prise le 18 juin 2010. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjou...

  • ARRET nr. 55385 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 31 januari 2011

    Vu la requête introduite le 4novembre2010, par x, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à la suspension et l’annulation d’une «décision de refus de séjour de plus de trois mois avec ordre de quitter le territoire (annexe 20), décision rendue le 05 octobre 2010 et notifiée régulièrement le 16 octobre 2010». Vu le titre Ier bis, chapitre...

  • ARRET nr. 55357 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 31 januari 2011

    Vu la requête introduite le 11octobre2010, par x, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à l’annulation de la «Décision mettant fin au droit de séjour avec ordre de quitter le territoire (annexe 21) du 16/09/2010, notifiée en date du 28/09/2010». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980

  • ARRET nr. 55277 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 31 januari 2011

    Vu la requête introduite le 11septembre2010 par x, qui déclare être de nationalité nigérienne, contre la décision de l’adjoint du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 13août2010. Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Vu le dossier

  • ARRET nr. 55360 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 31 januari 2011

    Vu la requête introduite le 15septembre2010, par x, qui déclare être de nationalité algérienne, tendant à l’annulation de la «décision de refus de séjour de plus de trois mois avec ordre de quitter le territoire du 19 août 2010». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le...

  • ARRET nr. 55342 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 31 januari 2011

    Vu la requête introduite le 16septembre2010, par x, qui déclare être de nationalité béninoise, tendant à l’annulation de «la décision de refus de séjour de plus de trois mois sans ordre de quitter le territoire dans le cadre du regroupement familial de membre de la famille d’un citoyen européen, prise le 23 juillet 2010 et notifiée le 23 août». Vu

  • ARRET nr. 55353 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 31 januari 2011

    Vu la requête introduite le 4octobre2010, par x, qui déclare être de nationalité russe, tendant à l’annulation de «la décision mettant fin à son séjour avec ordre de quitter le territoire adoptée (…) en date du 24 août 2010 et (…) notifiée (…) à la date du 13 septembre 2010». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du...

  • ARRET nr. 55344 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 31 januari 2011

    Vu la requête introduite le 22septembre2010, par x, qui déclare être de nationalité béninoise, tendant à l’annulation de «la décision de refus de séjour de plus de trois mois avec ordre de quitter le territoire (annexe 20), prise le 23.7.2010 et lui notifiée le 23.8.2010». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15...

  • ARRET nr. 55386 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 31 januari 2011

    Vu la requête introduite le 9novembre2010, par x, qui déclare être de nationalité algérienne, tendant à l’annulation de la décision de refus de séjour de plus de trois mois sans ordre de quitter le territoire prise le 4octobre2010. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire,

  • ARRET nr. 55379 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 31 januari 2011

    Vu la requête introduite le 5août2010, par x, qui déclare être de nationalité algérienne, tendant à la suspension et l’annulation de « la décision d’irrecevabilité d’une demande autorisation de séjour […] prise […] en date du 30 juin 2010, notifiée le 14 juillet 2010, ainsi qu’un ordre de quitter le territoire pris en exécution de cette décision et...

  • ARRET nr. 55122 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 28 januari 2011

    Entendu, en leurs observations, la partie requérante assistée par Me M.C. FRERE loco Me S. MICHOLT, avocats, et par Mme VERVAEKE, tutrice, et L. DJONGAKODI-YOTO, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse. APRES EN AVOIR DELIBERE, REND L’ARRET SUIVANT: 1. L’acte attaqué Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié...

  • ARRET nr. 55102 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 28 januari 2011

    Vu la requête introduite le 15octobre2010, par x, qui déclare être de nationalité macédonienne, tendant à la suspension et l’annulation de la décision de refus de prise en considération d’une demande d’asile, prise le 30 septembre 2010. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territo...

  • ARRET nr. 55133 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 28 januari 2011

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protection subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit: «A. Faits invoqués D’après vos déclarations au Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides, il s’avère que votre demande d’asile est l...

  • ARRET nr. 55098 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 28 januari 2011

    Vu la requête introduite le 22 septembre 2010, par x, qui déclare être de nationalité congolaise, tendant à l’annulation de la décision de rejet d’une demande d’autorisation de séjour en qualité d’étudiante, prise le 26 août 2010. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, l...

  • ARRET nr. 55124 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 28 januari 2011

    Vu les requêtes introduites le 19octobre2010 et le 2novembre2010 par X, qui déclare être de nationalité kosovare, contre la décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 30septembre2010. Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Vu

  • ARRET nr. 55135 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 28 januari 2011

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protection subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit: «A. Faits invoqués Selon vos déclarations, vous seriez de nationalité et d’origine arméniennes. A l’appui de votre demande d’asile, vous ...

  • ARRET nr. 55123 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 28 januari 2011

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protection subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit: «A. Faits invoqués Vous seriez de nationalité et d’origine arméniennes. A l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suiva...

  • ARRET nr. 55120 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 28 januari 2011

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protection subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit: «A. Faits invoqués Vous êtes ressortissant de la République du Kosovo et d’origine ethnique albanaise et originaire de Dobravo dans la co...

  • ARRET nr. 55101 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 28 januari 2011

    Vu la requête introduite le 6 octobre 2010, par x, qui déclare être de nationalité macédonienne, tendant à la suspension et à l’annulation de «la décision de refus de séjour de plus de trois mois avec ordre de quitter le territoire prise le 8 septembre 2010». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980...

  • ARRET nr. 55103 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 28 januari 2011

    Vu la requête introduite le 15octobre2010, par x, qui déclare être de nationalité macédonienne, tendant à la suspension et l’annulation de la décision de refus de prise en considération d’une demande d’asile, prise le 30 septembre 2010. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territo...

  • ARRET nr. 55118 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 28 januari 2011

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protection subsidiaire, prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit: «A. Faits invoqués Vous vous déclarez de nationalité macédonienne, d’origine ethnique rom et vous proviendriez de la commune de Tetovë, e...

  • ARRET nr. 55153 van Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 28 januari 2011

    Vu la requête introduite le 7juillet2010 par X, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C.), contre la décision de l’adjoint du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 8juin2010. Vu l’article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Vu le dos...

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