La fiscalité immobilière en questions
- Editeur:
- Edipro
- Date de publication:
- 2009-12-02
- Auteurs:
-
Pierre-François Coppens
(Juriste spécialisé en droit fiscal) - ISBN:
- 2874960802
Description:
Comment la Belgique taxe-t-elle les revenus d’immeubles situés sur son territoire ou à l’étranger ? Le nouveau régime de déduction pour habitation unique est-il toujours plus intéressant que le régime de la déduction ordinaire et complémentaire d’intérêts ? Quels sont les critères qui permettent à l’administration fiscale de considérer que l’on s’écarte de la simple gestion de patrimoine privé en matière immobilière ? Quels sont les avantages fiscaux (fédéraux et régionaux) liés aux travaux économiseurs d’énergie ou pour sécuriser votre habitation ? Quelles sont les nouvelles mesures fiscales de la loi de relance économique ? Est-il toujours intéressant de détenir un immeuble en société ? Le fisc peut-il rejeter la déduction des frais d’un immeuble en société ? À quel taux amortir des panneaux photovoltaïques ? Quels sont les avantages et les risques liés à l’utilisation de droits réels démembrés (usufruit, emphytéose, superficie) ? Peut-on sortir un immeuble d’une société via une scission partielle ?
Tels sont quelques-uns des sujets traités de manière didactique et vivante par l’auteur. Dans un langage clair et précis, Pierre-François Coppens répond aux principales questions que se posent nos concitoyens en matière de fiscalité immobilière directe. L’ouvrage, à jour au 1er mai 2009, se termine par divers exercices corrigés. Une liste de mots clés assure au praticien, comme au non initié, un accès direct à l’information souhaitée.
Tels sont quelques-uns des sujets traités de manière didactique et vivante par l’auteur. Dans un langage clair et précis, Pierre-François Coppens répond aux principales questions que se posent nos concitoyens en matière de fiscalité immobilière directe. L’ouvrage, à jour au 1er mai 2009, se termine par divers exercices corrigés. Une liste de mots clés assure au praticien, comme au non initié, un accès direct à l’information souhaitée.
Table des matières
- Introduction
- Le régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques
- Les déductions fiscales des revenus immobiliers (emprunts avant et après le 1e janvier 2005)
- Les avantages fiscaux liés à certaines dépenses ou travaux immobiliers
- La déduction des charges immobilières au titre de frais professionnels
- Les principes applicables à l’amortissement des immeubles
- Le régime fiscal des immeubles en société
- Lés conséquences fiscales de la vente d’un immeuble (l’impôt sur les revenus)
- Annexes