La lutte contre le bruit

Table des matières

• Introduction
• Notion : qu'est-ce que le «bruit» ?
• Le cadre juridique des bruits «industriels»
• Quelles sont les exigences en matière de construction ?
• Quelles sont, en matière de bruit, les obligations du titulaire d'un permis d'environnement ?
• Existe-t-il des mesures de protection des travailleurs ?
• Quelles sont les obligations d'une entreprise de production de matériel de chantier ?
• Quelles sont les obligations d'une entreprise de travail sur chantier ?
• Quel est le rôle des autorités ?