L’évaluation des incidences sur l’environnement
Table des matières
- L'evaluation des incidences sur l'environnement
- Introduction
- Cadre juridique
- Dans quels cas un projet doit-il faire l'objet d'une évaluation de ses incidences?
- A quel moment doit être réalisée l'évaluation des incidences?
- Qui peut procéder à une évaluation des incidences?
- Comment procéder à l'évaluation des incidences de son projet ?
- Quels sont les effets de l'évaluation des incidences ?
- A quelles sanctions s'expose-t-on en cas de non respect du système d'évaluation des incidences sur l'environnement?
- L'application du décret du 11 septembre 1985 modifié aux demandes en cours