Les Aspects Fiscaux et Parafiscaux des Engagements Collectifs de Pension - Assurances de Groupe et Fonds de Pension
Table des matières
- Introduction
- Régime fiscal des cotisations et primes patronales ou de l'entreprise
- Le régime fiscal des cotisations payées par le travailleur ou le dirigeant d'entreprise (les cotisations personnelles)
- Limitation complémentaire à la déduction des cotisations patronales et à la réduction d'impôt des cotisations personnelles
- Entrée en vigueur
- La taxe annuelle sur les contrats d'assurance
- La parafiscalité lors de la constitution de l'engagement collectif
- Le régime fiscal des prestations
- Le régime parafiscal des prestations
- Les plans cafétérias