September 30, 2026
Lois, décrets, ordonnances et règlements
24 septembre 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant les modalités de la réduction du montant emprunté à rembourser en faveur des bénéficiaires d'un Rénopack octroyé par la Société wallonne du Crédit social, un Guichet de Crédit social et le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie, p. 52427.
31 août 2026. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 18 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2025-2026;b) la convention collective de travail du 19 mai 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 18 février 2026 relative à l'accord de paix sociale 2025-2026, p. 52349.
31 août 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes basés sur l'expérience, p. 52367.
24 septembre 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l'audit logement, p. 52410.
Autres arrêtés
Personnel. - Nomination, p. 52456.
Chef de corps de la police locale. - Renouvellement du mandat, p. 52456.
Personnel. - Démission, p. 52458.
Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite, p. 52457.
Personnel. - Promotion, p. 52458.
Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2026-0027 quater, p. 52459.
Canalisations de transport de gaz naturel. - Autorisation de transport A323-4706, p. 52459.
Avis officiels
Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits, p. 52481.
Avis. - Concours d'admission au stage judiciaire (Annéejudiciaire 2026-2027). - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique, p. 52479.
Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2026, p. 52482.
Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 19255.
Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 19255.