September 24, 2026

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Lois, décrets, ordonnances et règlements

    3 septembre 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à l'exécution sectorielle du régime dérogatoire des emplois de fin de carrière à partir de 55 ans tel que prévu par la convention collective de travail n° 179 du Conseil national du Travail, p. 51383.

    31 août 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'utilisation de la cotisation de responsabilisation, p. 51375.

Autres arrêtés

    17 septembre 2026. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Service fédéral des Pensions, p. 51398.

    14 septembre 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 51408.

    Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4. - Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail, p. 51400.

    15 septembre 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Ath-Brugelette". - Extrait, p. 51407.

Avis officiels

    Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles, p. 51410.

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