Lois, décrets, ordonnances et règlements

27 août 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés, des confitureries, siroperies et pectineries, p. 49637.

30 août 2026. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux statuts administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, p. 49664.

27 août 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande, p. 49640.

27 août 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes, p. 49633.

27 août 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux primes d'encouragement flamandes, p. 49661.

27 août 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café, p. 49649.

Autres arrêtés

Commune de Saint-Josse-Ten-Noode, p. 49731.

Ordre judiciaire, p. 49718.

Commune d'Auderghem, p. 49731.

Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé, p. 49720.

Personnel. - Nomination, p. 49720.

Personnel. - Nomination, p. 49719.

Personnel. - Démission, p. 49719.

Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, p. 49720.

Avis officiels

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 49731.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 49734.

Sélection comparative d'Economistes Tax Gap (Service d'études) (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG26132, p. 49734.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 14111.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État, p. 49733.

Aankondiging openbaar onderzoek. - GRUP "Nelissen Steenfabrieken NV", bl. 49770.

Sélection comparative de Gestionnaires de contrats Facility DBFM(O) (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG26254, p. 49735.

Aankondiging openbare onderzoeken, bl. 49769.

Direction générale statistique. - Statistics Belgium. - Royaume de Belgique. - Population de droit par commune au 1er janvier 2026 et mouvement de la population en 2025, p. 49741.

September 11, 2026