September 10, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

27 août 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux chèques-repas, p. 49454.

27 août 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au financement du Fonds Grafica, p. 49460.

27 août 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la réglementation sectorielle des chèques-repas, p. 49456.

3 septembre 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration en vue d'augmenter le seuil d'immunisation des revenus de remplacement dans le calcul de l'allocation d'intégration, pris dans le cadre du plan de cohésion sociale, p. 49465.

27 août 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, p. 49438.

27 août 2026. - Arrêté royal déterminant la date ultime à laquelle chaque partie de l'extension du Modular Offshore Grid doit être mise en service, p. 49465.

27 août 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la prime de fin d'année, p. 49436.

27 août 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à la transition énergétique, p. 49462.

6 septembre 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, p. 49466.

Autres arrêtés

La Chambre francophone du Conseil de discipline de la police intégrée. - Désignation d'un assesseur externe suppléant, p. 49559.

Institut national d'Assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre, p. 49560.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre, p. 49562.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres, p. 49562.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre, p. 49562.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre, p. 49560.

Personnel. - Promotion, p. 49559.

Institut national d'assurance maladie invalidité. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2026 portant démission et nomination d'un membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 49561.

Personnel civil. - Nominations, p. 49564.

Avis officiels

Sélection comparative de Assistants Documentation & CAD (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG26264, p. 49570.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers pour le Tribunal de l'Entreprise du Brabant wallon (m/f/x). - Numéro de sélection :BFG26046. - Erratum, p. 49572.

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, p. 49572.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour le SPF Justice. - Erratum, p. 49571.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour le SPF Justice. - Attachés Soutien Management (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG26066. - Erratum, p. 49572.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A2 (3ème série) pour l'Ordre judiciaire : Greffiers en chef pour les justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG26061, p. 49571.