September 09, 2026
Lois, décrets, ordonnances et règlements
3 septembre 2026. - Arrêté royal déterminant les modalités et le contenu de la formation des membres du personnel de l'Office des étrangers visée à l'article 28/2, alinéa 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, p. 49323.
27 août 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au congé d'ancienneté, p. 49339.
27 août 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, fixant, pour la période allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement, p. 49362.
27 août 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux conditions de travail et de rémunération, p. 49328.
27 août 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'ancienneté, p. 49331.
27 août 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2025, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant le pouvoir d'achat des travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail titres-services, p. 49333.
27 août 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence, p. 49345.
27 août 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2027, p. 49347.
30 août 2026. - Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension de divers suppléments de traitement accordés aux membres du personnel de skeyes, p. 49366.
Autres arrêtés
Personnel. - Promotion, p. 49373.
Personnel. - Promotion, p. 49374.
Personnel. - Nomination, p. 49378.
Personnel. - Démission, p. 49374.
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Démission et nomination de membres, p. 49377.
16 janvier 2024. - Décision du Conseil de Wallonie-Bruxelles Enseignement modifiant la décision du Conseil Wallonie-Bruxelles Enseignement du 28 avril 2022 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française, p. 49380.
Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, p. 49375.
2 juin 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel, p. 49379.
3 septembre 2026. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Ampstek Belgium (n°. BCE 0775.912.304) en tant qu'agence de travail intérimaire, p. 49385.
Avis officiels
Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 49386.