September 08, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

6 novembre 2023. - Loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé. - Traduction allemande, p. 49229.

14 juillet 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides. - Traduction allemande, p. 49252.

27 août 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, p. 49245.

2 septembre 2026. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues, p. 49269.

27 août 2026. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à l'absence sans motif, p. 49240.

Autres arrêtés

Conseil de discipline de la police intégrée. - Désignation d'un assesseur suppléant externe de la chambre néerlandophone, p. 49279.

Avis officiels

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 30957.

Administration générale de la Trésorerie. - Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales, p. 49281.

ERRATUM. - Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 23/03/2026. La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 07/10/2026. Sélection continue de Contrôleurs de chantier - Electricité (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour la Régie des Batîments. - Numéro de sélection : ANG26070, p. 49281.