September 07, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

30 août 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2017 déterminant à l'entreprise publique autonome skeyes, les conditions d'octroi d'une disponibilité avec traitement d'attente et d'un congé préalable à la pension avec traitement d'attente, p. 49107.

21 août 2026. - Arrêté ministériel déterminant la date de mise en circulation du nouveau modèle sécurisé de l'attestation d'immatriculation, p. 49112.

31 août 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021 réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports, qui accomplissent une mission auprès de certaines institutions internationales, p. 49113.

5 août 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2021 portant approbation des règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité conformément à l'article 7undecies, § 12, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, p. 48290.

26 janvier 2025. - Arrêté royal relatif à la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. - Coordination officieuse en langue allemande, p. 49109.

Autres arrêtés

5 août 2026. - Arrêté royal portant le transfert du personnel de la Commission des jeux de hasard du Service public fédéral Justice au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, p. 49117.

Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen, bl. 49120.

Agentschap voor Natuur en Bos. - Goedkeuring natuurbeheerplannen, bl. 49120.

Notariat. - Erratum, p. 49118.

Avis officiels

Sélection comparative d'Ingénieurs civils Gigabit Infrastructure Act (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications. - Numéro de sélection : ANE26006, p. 49122.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau C (épreuve particulière) pour le SPF Justice. - Assistants administratifs et logistiques (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG26041, p. 49123.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Office national de Sécurité sociale. - Teamchefs économat (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG26027, p. 49123.

24 avril 2025. - Règlement fixant les congés, absences et disponibilités du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française, p. 49124.