Lois, décrets, ordonnances et règlements

18 mai 2026. - Loi portant des dispositions diverses relatives au travail. - Erratum, p. 48104.

5 août 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2010 établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail, p. 48105.

Autres arrêtés

5 août 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, p. 48108.

Canalisations de transport de gaz naturel. - Autorisation de transport A323-4708, p. 48110.

Canalisations de transport d'oxygène. - Autorisation de transport B323-4720, p. 48110.

27 août 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2021 portant désignation des membres du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie. - Extrait, p. 48111.

Avis officiels

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 30245.

Sélection comparative de contrôleurs sociaux (Malmedy, maîtrise de l'allemand exigée) (m/f/x) (niveau B) francophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG26196, p. 48112.

Sélection du Directeur général Environnement (m/f/x) pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG26706, p. 48112.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire : Greffiers pour le Tribunal de l'Entreprise du Brabant wallon (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG26046, p. 48113.

September 03, 2026