September 02, 2026
Lois, décrets, ordonnances et règlements
28 août 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2025-2026 du Parlement de la Communauté française, p. 48029.
27 août 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 34, 2°, de la loi du 8 février 2026 portant diverses dispositions techniques et urgentes, p. 47956.
27 août 2026. - Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux magistrats professionnels, aux magistrats en formation et aux assesseurs au tribunal de l'application des peines, p. 47977.
27 août 2026. - Arrêté royal relatif au fonctionnement des commissions de probation, aux conditions de candidature et de sélection du président et des membres, aux règles relatives à la désignation des fonctionnaires, aux conditions de forme et à la procédure à suivre concernant l'avis à rendre en matière de désignation d'un fonctionnaire et aux indemnités du président et des membres, p. 47966.
17 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne Agence de Gestion des Infrastructures («Agentschap Facilitair Bedrijf»), en ce qui concerne l'extension de la faculté d'agir en tant que centrale d'achat, p. 47987.
Autres arrêtés
20 avril 2026. - Ordres nationaux, p. 48043.
Avis officiels
Changement de nom. - Publication, p. 48056.
Règlement de la Chambre des représentants. - Modification du Règlement de la Chambre des représentants relative à la recevabilité des questions, p. 48044.
Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A (3ème série) pour le SPF Justice. - Attachés Soutien Management (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG26066, p. 48047.
Changement de nom. - Publication, p. 48056.
Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 48057.
Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour SPF Justice : Attachés soutiens managements (m/f/x). - BFG26047, p. 48047.