September 01, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

10 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au contrôle technique des véhicules. - Erratum, p. 47593.

30 mai 2026. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une subvention à Essenscia, en vue de dépenses spécifiques au profit de l'industrie Seveso, dans le cadre de la gestion du risque Seveso, p. 47551.

30 mai 2026. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une subvention aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de dépenses spécifiques, dans le cadre de la gestion du risque nucléaire, p. 47549.

13 juillet 2026. - Arrêté du Président du Comité de direction portant sur l'organigramme du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, p. 47591.

18 juin 2026. - Ordonnance portant approbation du compte général de l'Entité régionale pour l'année 2023, p. 47698.

27 août 2026. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième modification au quatrième contrat de gestion entre l'État et skeyes, p. 47583.

9 juillet 2026. - Arrêté royal portant exécution de l'article 17sexies, § 1, de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 47552.

30 mai 2026. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une subvention à Engie et des institutions publiques en vue de dépenses spécifiques, dans le cadre de la gestion du risque nucléaire, p. 47547.

Autres arrêtés

Agréments d'experts en contrôle physique de classe I et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 47596.

Agréments d'experts en contrôle physique de classe II et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, p. 47597.

21 août 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel, p. 47652.

28 juin 2026. - Arrêté royal portant la nomination des membres du comité d'investissement et des membres du comité technique de Hedera , p. 47593.

Personnel. - Mise à la retraite, p. 47596.

21 août 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel, p. 47651.

Personnel. - Démission, p. 47596.

Personnel. - Promotion. - Erratum, p. 47596.

21 août 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés, p. 47655.

Avis officiels

Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour le Service fédéral des Pensions : BFG26049. - BFG26050. - BFG26051, p. 47657.

Appel à candidature (h/f/x). - Vacance d'emploi de DIRECTEUR GÉNÉRAL APPUI TRANSVERSAL (A5) au sein d' Atlas.brussels dans le rôle linguistique néerlandophone, p. 47662.

Appel à candidature (h/f/x). - Vacance d'emploi de Directeur général Finances et Budget (A5) au sein d'Atlas.brussels dans le rôle linguistique francophone, p. 47668.

Appel à candidature (h/f/x). - Vacance d'emploi de Directeur général Bruxelles Fiscalité (A5) au sein d'Atlas.brussels dans le rôle linguistique francophone, p. 47670.

Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits, p. 47657.

Appel à candidature (h/f/x). - Vacance d'emploi de Directeur général P&O (A5) au sein d'Atlas.brussels dans le rôle linguistique francophone, p. 47666.

Oproep tot kandidaatstelling. - Aanleg van wervingsreserve bestuursrechter Raad voor Vergunningsbetwistingen, bl. 47658.

Avis. - Examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant (deuxième semestre 2026). - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique, p. 47656.

Appel à candidature (h/f/x). - Vacance d'emploi de DIRECTEUR GÉNÉRAL IT & DATA (A5) au sein d' Atlas.brussels dans le rôle linguistique néerlandophone, p. 47664.

Appel à candidature (h/f/x). - Vacance d'emploi de SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (A7) au sein d'Atlas.brussels dans le rôle linguistique néerlandophone, p. 47660.