August 31, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

9 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création d'un Service d'appui régional Atlas.brussels. - Erratum, p. 47481.

16 juillet 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 février 2021 fixant les données que doivent transmettre les secteurs en vue d'une transparence accrue des prix et du marché agricoles et alimentaires, p. 47480.

16 juillet 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne la mesure d'inoccupation prolongée pour veaux d'engraissement, p. 47478.

17 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2023 établissant le plan de rénovation rurale «Oostakker-Noord», p. 47475.

17 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelier soumises à une évaluation initiale, p. 47467.

17 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 établissant le plan de rénovation rurale «Zelzate-Zuid», p. 47457.

10 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 créant un programme de promotion axé sur le transfert de connaissances par des institutions d'enseignement supérieur, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 2024 portant octroi d'aides aux entreprises pour des dépenses écologiques, p. 47453.

10 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2011 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour le secteur de l'accueil d'enfants, en ce qui concerne les normes techniques et physiques de la construction, p. 47450.

26 août 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 47444.

Autres arrêtés

Personnel. - Promotion, p. 47481.

2 juillet 2026. - Arrêté ministériel portant agrément del'asbl «l'Orée des Pays des Collines» comme gestionnaire d'un Centre de Revalidation des Espèces Animales Vivant naturellement à l'Etat Sauvage. - Extrait, p. 47493.

14 août 2026. - Arrêté ministériel portant erratum à l'arrêté ministériel du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, p. 47488.

21 août 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mars 2025 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées, p. 47487.

21 août 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel, p. 47486.

25 augustus 2026. - Ministerieel besluit tot aanwijzing van een toezichthouder met de hoedanigheid van officier van gerechtelijke politie hulpofficier van de procureur des Konings en tot aanwijzing van toezichthouders bevoegd voor een visitatie als vermeld in artikel 22, § 1, eerste lid, van het Kaderdecreet Vlaamse Handhaving van 14 juli 2023, in het kader van de omgevingshandhaving en de handhaving van het decreet van 5 februari 2016 houdende het toeristische logies, bl. 47482.

21 août 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel, p. 47484.

21 août 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2025 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale, p. 47483.

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint, p. 47482.

Avis officiels

Sélection continue d'Assistants de sécurité. - Prison de Haren (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG26265, p. 47497.

Sélection continue d'Assistants de surveillance pénitentiaire pour Saint-Gilles & Beveren (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG26261, p. 47496.

Sélection continue d'Assistants de surveillance pénitentiaire. - Région Campine (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour leSPF Justice. - Numéro de sélection : ANG26260, p. 47496.

Sélection comparative de Chefs d'équipes Identification et Contrôle (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l'Office National de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG26250, p. 47496.

Sélection comparative de Spécialistes en électromécanique (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG26249, p. 47496.

Sélection comparative de Business Analystes (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG26247, p. 47495.

Sélection comparative de Spécialistes en politique pharmaceutique (m/f/x) (niveau A2) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG26220, p. 47495.

Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers services de Perception (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'ONSS. - Numéro de sélection : ANG26210, p. 47495.

Sélection continue d'Assistants de sécurité prison Anvers (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG26262, p. 47495.