August 27, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

8 février 2024. - Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et modifiant les dispositions relatives aux communications non souhaitées dans le Code de droit économique. - Traduction allemande d'extraits, p. 46962.

10 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2024 portant exécution du Décret Jeunesse du 23 novembre 2023, en ce qui concerne le subventionnement, les procédures d'évaluation et la ligne d'écoute, p. 46978.

16 novembre 2025. - Loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires. - Traduction allemande, p. 46968.

16 juillet 2026. - Décret insérant un Livre VI dans la Première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation des services, organisations et structures relevant des compétences ou de la tutelle de la Région wallonne aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme, p. 46980.

16 juillet 2026. - Décret relatif au soutien du chercheur d'emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu'indépendant à titre principal, p. 47000.

9 février 2024. - Loi portant dispositions diverses en matière d'économie. - Traduction allemande d'extraits, p. 46963.

14 juillet 2024. - Arrêté royal relatif à la banque de données commune "Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation" ("T.E.R."). - Traduction allemande, p. 46972.

6 février 2024. - Loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2022/2380 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant la directive 2014/53/UE relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques. - Traduction allemande, p. 46961.

7 août 2026. - Décision d'autorisation de distribution, d'achat, de délivrance et d'administration des médicaments Aztreonam 1 g et 2 g de Venus Remedies Limited (Inde) et Aztreonam for Injection, USP 1 g et 2 g de Fresenius Kabi (les États-Unis), p. 46975.

Autres arrêtés

23 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de trois mandats du rôle linguistique français au sein du service d'appui régional Atlas.brussels, p. 47020.

Ordre judiciaire, p. 47011.

23 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de 3 mandats du rôle linguistique néerlandais au sein du service d'appui régional Atlas.brussels, p. 47021.

17 augustus 2026. - Voorlopige opname van het schilderij met `Calvarie' van Pieter Aertsen in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap, bl. 47012.

17 augustus 2026. - Voorlopige opname van `Portret van een onbekende man' van Joos van Cleve in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap, bl. 47011.

17 augustus 2026. - Voorlopige opname van "L'Arte Vetraria" van Antonio Neri's uit 1612 en diens vertalingen en bewerkingen in de lijst van het roerend cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap, bl. 47013.

23 juli 2026. - Oprichting rioolwaterzuiveringsinfrastructuur. - Verklaring van openbaar nut: gemeente Lochristi, bl. 47018.

1 juni 2026. - Oprichting van rioolwaterzuiveringsinfrastructuur. - Verklaring van openbaar nut: gemeente Oostkamp, bl. 47017.

23 juli 2026. - Oprichting van rioolwaterzuiveringsinfrastructuur. - Verklaring van openbaar nut: gemeente Anzegem, bl. 47018.

Avis officiels

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A3 (3ème série) pour l'Ordre judiciaire. - Secrétaires en chef de service au parquet de Limbourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG26053, p. 47023.

Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires à l'Auditorat du travail d'Anvers, arrondissement d' Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG26056, p. 47024.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 28973.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 28972.

Indexation des seuils d'accès à l'aide juridique de deuxième ligne, p. 47025.