Lois, décrets, ordonnances et règlements

23 juillet 2026. - Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2026 des hôpitaux universitaires pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, p. 46922.

27 février 2023. - Arrêté royal déterminant les modalités relatives à la publicité pour les jeux de hasard. - Coordination officieuse en langue allemande, p. 46422.

20 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant les dispositions en matière de la dispense de versement de précompte professionnel dans l'AR/CIR 92. - Traduction allemande, p. 46417.

3 juillet 2026. - Arrêté ministériel fixant le modèle de contrat visé à l'article 9 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, p. 46425.

5 juin 2026. - Décret relatif à l'enseignement XXXVI, p. 46669.

17 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au domaine politique de l'Enseignement et de la Formation, en ce qui concerne l'organisation et le personnel de différents niveaux d'enseignement, p. 46906.

10 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activités économiques et l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne l'abrogation de la subvention pour l'assainissement de sites d'activité économique désaffectés ou abandonnés, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement, p. 46888.

23 juillet 2026. - Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2026, les taux d'intérêt de référence visé à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire, p. 46921.

23 juillet 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant élaboration et adoption de la «zone de revitalisation urbaine», dite «ZRU 2026», p. 46923.

Autres arrêtés

19 augustus 2026. - Wijziging van het besluit van de administrateur-generaal van 5 maart 2020 houdende de samenstelling van de kamer van beroep voor het gesubsidieerd officieel onderwijs, bl. 46927.

Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions, p. 46927.

Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique, p. 46932.

Ordre judiciaire, p. 46927.

11 août 2026. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins généralistes, p. 46930.

11 août 2026. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés, p. 46928.

Avis officiels

Sélection comparative de Coordinateurs Contrôle Interne, Pilotage Budgétaire et Gouvernance (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG26199, p. 46932.

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence, p. 46933.

Sélection comparative de Médecins - Evaluateurs de l'évaluation de l'impact du handicap - centre médical Anvers (m/f/x) (niveau A3) néerlandophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG26257, p. 46932.

August 26, 2026