August 25, 2026

Lois, décrets, ordonnances et règlements

15 mai 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Traduction allemande, p. 46342.

20 juillet 2026. - Arrêté royal octroyant une subvention àAmaron Bv dans le cadre du projet "Een ziekenhuis-datagovernance framework dat aantoonbaar werkt in de praktijk", p. 46338.

9 juillet 2024. - Arrêté royal modifiant les articles 71, 71ter, 137, 138bis et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'utilisation obligatoire d'une carte de contrôle électronique par les chômeurs temporaires. - Traduction allemande, p. 46345.

20 juin 2024. - Arrêté royal modifiant les articles 27 et 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Traduction allemande, p. 46344.

17 juillet 2026. - Décret relatif à l'extension des missions des services de garde à l'accompagnement lors d'activités à l'extérieur, p. 46350.

20 juillet 2026. - Arrêté royal octroyant une subvention à Algemeen ziekenhuis Delta dans le cadre de "A Multi-LLM (Large Language Model) Approach towards a Clinically Accurate Text Coding System to Augment FHIN Databases", p. 46341.

23 janvier 2026. - Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Traduction allemande, p. 46348.

20 juillet 2026. - Arrêté royal octroyant une subvention à Cliniques universitaires Saint-Luc ASBL dans le cadre du projet "Outil de validation de l'anonymisation du texte en langage naturel par intelligence artificielle", p. 46339.

12 juin 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'actualisation des tarifs du transport public de personnes par eau via DeWaterbus, p. 46352.

Autres arrêtés

Ordre judiciaire. - Erratum, p. 46380.

7 octobre 2025. - Arrêté ministériel classant le Psautier de Sainte Wivine dans sa totalité avec la qualification du trésor. - Extrait, p. 46382.

3 avril 2026. - Arrêté ministériel désignant des experts pour la section relative à l'infirmier de pratique avancée de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, p. 46380.

13 avril 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2025 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie, p. 46381.

17 juillet 2026. - Arrêtés ministériels classant des patrimoines culturels mobiliers avec la qualification de trésor. - Extrait, p. 46383.

31 mars 2026. - Arrêté ministériel classant la photographie«The Anniversary» de Julia Margaret Cameron avec la qualification de trésor. - Extrait, p. 46382.

Avis officiels

Sélection comparative d'Experts Administratifs (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG26251, p. 46387.

Sélection comparative francophone d'accession au niveau A (3ème série) pour l'INASTI Attachés service financier (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG26045, p. 46387.